Exploitation forestière des espaces Emile Durieux

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros ht minimum et maximum (se référer au paragraphe description des lots).
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 7 du ccag fcs et définis à l'article 3-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Vie Active — Esat de l'Arrageois

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 17S0390AOOSAFB
Brève description:

Conformément aux articles 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros ht minimum et maximum (se référer au paragraphe description des lots). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 7 du ccag fcs et définis à l'article 3-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secrétariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216794 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240081
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les date et heures de modalité d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 7 du ccag fcs et définis à l'article 3-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Intitulé du lot: Travaux forestiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Entretien haies et layons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Dc1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact ( dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et aux articles 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 selon lesquels un marché public peut être réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il s'agit d'entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L.5132-4 du Code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Les date et heures de modalité d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Type d'engins et matériels = 15; personnel dédié à la prestation = 15; modalités d'encadrement du personnel dédié à la prestation = 15; mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité = 5
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Type d'engins et matériel = 20; mesures envisagées pour réaliser les travaux = 25; mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité = 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Ollivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: direction de la Commande Publique — service Commande Publique Achats, Etudes et Services
Commune postale: Arras
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la paix — porte 6 — secrétariat de la Commande Publique — bureau B006
Commune postale: Arras Cedex
Téléphone: +33 321216730 📞

Référence
Informations complémentaires

Mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Prix révisables. Avance non prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.4 du Rc). L'Adresse mail indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. Conditions d'envoi ou de remise des plis: en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 119-240081 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation forestière des espaces Émile Durieux — 2 lots.
Valeur totale du marché: 299999.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409857
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240081
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La consultation est été passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux articles 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon lesquels un marché public peut être réservé à des entreprises adaptées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum par période.

Montant minimum = 10 000 EUR HT.

Montant maximum = 91 777 EUR HT.

Informations complémentaires:

Brève description:

Conformément aux articles 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum: 2 000 EUR HT.

Montant maximum: 19 330 EUR HT.

Informations complémentaires:

La consultation a été passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux articles 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon lesquels un marché public peut être réservé à des entreprises adaptées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Type d'engins et matériels (leur adéquation avec la nature des prestations et la particularité du milieu forestier). Méthodes et/ou produits alternatifs aux traitements phytosanitaires utilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Personnel dédié à la prestation sur le site et ses compétences (expérience en matière de travaux de même nature)
Modalités d'encadrement du personnel dédié à la prestation
Mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures en matière d'hygiène et de sécurité du personnel dédié à la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Patricia Ollivier (03.21.21.67.94 — ollivier.patricia@pasdecalais.fr).

Source: OJS 2017/S 199-409857 (2017-10-12)

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