Aoo lcad 16s0538 — missions de diagnostics et repérage de matériaux et produits contenant du plomb ou de l'amiante, missions d'examen visuel et contrôle atmosphérique — 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Missions de diagnostics et repérage de matériaux et produits contenant du plomb ou de l'amiante, missions d'examen visuel et contrôle atmosphérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOOLCAD16S0538
Brève description:
Missions de diagnostics et repérage de matériaux et produits contenant du plomb ou de l'amiante, missions d'examen visuel et contrôle atmosphérique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Centrale d'achat départementale, Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126312
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois et de Lens-Henin
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Territoires de l'Artois et du Montreuillois-Ternois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de l'Arrageois et de Lens-Henin.
Territoires de l'Artois et du Montreuillois-Ternois.
Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ( ): version en vigueur — déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— qualifications professionnelles: agréments en cours de validité au sens du Code de la Construction et de l'habitation et des décrets ou arrêtés en vigueur pour assurer les missions décrites dans le présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Renseignements techniques: Thierry Huguet 0321219249; renseignements administratifs Clémentine Duval 0321216726
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — Secrétariat de la DCP
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — bureau B008

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande sans mini et sans maxi annuel. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 et dans les conditions techniques définies au règlement de la consultation. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. A titre indicatif et non contractuel, quantités annuelles estimées pour chacun des lots (voir détail estimatif):
Afficher plus
— rapport de repérage des matériaux et produits contenant du Plomb pour un bâtiment d'une surface hors œuvre nette (Shon) est inférieur à 500 mètres carrés = 14, — établissement d'un dossier technique amiante (DTA) pour un bâtiment d'une surface hors œuvre nette (Shon) comprise entre 501 mètres carrés et 1 000 mètres carrés = 5;,
Afficher plus
— établissement d'un dossier technique amiante (DTA) avant travaux pour un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette (Shon) est inférieur à 500 mètres carrés: 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 067-126312 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: Centrale d'achat Départementale, Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512768
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126312
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme DUVAL au 03-21-21-67-26- marchés du no 20176200002442-00 au nº 20176200002444-00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin
Brève description: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Intitulé du lot: Territoires de l'artois et du Montreuillois-Ternois
Brève description: Territoires de l'artois et du Montreuillois-Ternois.
Intitulé du lot: Territoires de l'audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Brève description: Territoires de l'audomarois, du Boulonnais et du Calaisis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 245-512768 (2017-12-19)
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