Aoo lvis 16s0767 — missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la DMRR et des MDADT — 4 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier (Dmrr) et des Maisons Départementales d'aménagement et Développement Territorial (Mdadt) — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: AOOLVIS16S0767
Brève description:
Missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier (Dmrr) et des Maisons Départementales d'aménagement et Développement Territorial (Mdadt) — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059755
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel les dépenses (de l'ancien découpage) HT au titre des années précédentes sont les suivantes: Zone centre (2013:4 687.58euro) (2014:3 378.12euro) (2015:23 271.06euro) (2016: 12 794.54euro) zone Littorale (2013:20 519.88euro) (2014:6 356.96euro) (2015:4 537.60euro). La cartographie de l'ancien découpage (zone centre et zone littorale) est jointe dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel les dépenses (de l'ancien découpage) HT au titre des années précédentes sont les suivantes: Zone centre (2013:4 687.58euro) (2014:3 378.12euro) (2015:23 271.06euro) (2016: 12 794.54euro)
zone Littorale (2013:20 519.88euro) (2014:6 356.96euro) (2015:4 537.60euro). La cartographie de l'ancien découpage (zone centre et zone littorale) est jointe dans le DCE.
Intitulé du lot: Contrôle de stabilité des supports de PPHM
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de stabilité des supports de PPHM.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel les dépenses (de l'ancien découpage) HT au titre des années précédentes sont les suivantes: Zone centre: (2014:13 159.00euro) (2015:11 169.44euro) (2016:7 068.00euro)
zone Littorale: (2013:4 713.23euro) (2014:2 653.57euro)
la cartographie de l'ancien découpage (zone centre et littorale) est jointe dans le DCE.
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques d'éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des installations électriques d'éclairage public.
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel les dépenses (de l'ancien découpage) HT au titre des années précédentes sont les suivantes :Zone centre et littorale: (2013:1 288.00euro) (2014:2 835.00euro) (2015:855.14euro) (2016:3 075.00euro)
la cartographie de l'ancien découpage (zone centre et zone littorale) est jointe dans le DCE.
Intitulé du lot: Mesures d'éclairement des ouvrages d'éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Mesures d'éclairement des ouvrages d'éclairage public.
Informations complémentaires:
Il n'y a pas d'informations communicables sur les dépenses des années précédentes pour ce lot, car il s'agit d'une nouvelle prestation pour le département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (Dc1): version en vigueur — déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique, bureau zone Littorale, rue de la Paix-Porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs: Franck Thellier 03 21 21 67 28. Renseignement techniques: Ahmed Lamsaad 03 21 21 91 42
Courrier électronique: thellier.franck@pasdecalais.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique, secrétariat de la Commande Publique, rue de la Paix-Porte 6 — bureau B008

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande sans mini pour l'ensemble des lots et avec un maximum de 100 000.00 euros HT annuel pour le lot 1 / 70 000. 00 euros HT annuel pour le lot 2 / 15 000.00 euros HT annuel pour le lot 3 / 10 000.00 euros HT annuel pour le lot 4. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 et dans les conditions techniques définies au règlement de la consultation. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par appel d'offres ouvert(articles 25-i-1, 66 et 67 du Décret du 25/3/2016 relatif aux marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours (décret 2013-269 du 29/3/2013) -Mandat administratif — prix révisables annuellement — avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 033-059755 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la DMRR et des MDADT.
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383212
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059755
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande sans mini et avec un maxi annuel de: — 100 000 EUR HT pour lot 1, — 70 000 EUR HT pour le lot 2, — 15 000 EUR HT pour le lot 3 et, — 10 000 EUR HT pour le lot 4. Les marchés feront l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Béatrice Mouton au 03.21.21.67.98 — marchés n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande sans mini et avec un maxi annuel de:
— 100 000 EUR HT pour lot 1,
— 70 000 EUR HT pour le lot 2,
— 15 000 EUR HT pour le lot 3 et,
— 10 000 EUR HT pour le lot 4.
Les marchés feront l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Béatrice Mouton au 03.21.21.67.98 — marchés n
Source: OJS 2017/S 187-383212 (2017-09-27)
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