Prestations d'entretien des espaces verts. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015): aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA).
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO LBMS 16S0559
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles 13 et 14 du décret n°...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015): aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏
Courrier électronique: thellier.franck@pasdecalais.fr📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417531
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“À titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de 20 000 EUR HT.”
Source: OJS 2016/S 229-417531 (2016-11-24)
Informations complémentaires (2016-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine départemental — 7 lots.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449925
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417531
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2016/S 246-449925 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts.”
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191976
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2017/S 097-191976 (2017-05-16)