Aoo lbms 16s0559 — prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine départemental — 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Prestations d'entretien des espaces verts. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015): aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA).
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2016-12-16	Informations complémentaires
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO LBMS 16S0559
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015): aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA). Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: thellier.franck@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417531
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de 20 000 EUR HT. Quantités prévisionnelles à titre indicatif et non contractuel — tailles d'arbuste: arbustes en haies jusqu'à 2 m de hauteur: 500 ml / bêchage manuel: massif d'arbustes de hauteur inférieur à 1 m: 300 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Arrageois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de 20 000 EUR HT.

Quantités prévisionnelles à titre indicatif et non contractuel — tailles d'arbuste: arbustes en haies jusqu'à 2 m de hauteur: 500 ml / bêchage manuel: massif d'arbustes de hauteur inférieur à 1 m: 300 m

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur du Montreuillois
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien espaces verts secteur du Montreuillois.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de: 18 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur du Boulonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts secteur du Boulonnais.
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur du Calaisis
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts secteur du Calaisis.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de: 4 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien espaces verts secteur de l'Audomarois
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien espaces verts secteur de l'Audomarois.
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur Artois
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Artois.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur Bassin Minier
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Bassin Minier.
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière moyenne annuelle pour ce secteur est de: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes,

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2) dernière version en vigueur.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle: — l'arrêté préfectoral précisant l'agrément de la structure.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (article 13 du décret n° 2016-360 relatif marchés publics): aux établissements et services d'aide par le travail ( ESAT) et des entreprises adaptées (EA).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — Direction de la commande publique — bureau Zone Littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Point de contact: Renseignements administratifs: Franck Thellier — tél. 0321216728 — renseignements techniques: Christine Llor — tél. 0321216670
Adresse Internet: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — Direction de la commande publique — Secrétariat de la commande publique — rue de la Paix porte 6 — bureau B008 — 62018 Arras Cedex
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, dont les prestations (pour chacun des lots) sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Mini par période: sans mini / maxi par période: 100 000 EUR HT — les consommations financières indiquées à titre indicatif et non contractuel dans le présent avis pour chacun des secteurs concernent l'année précédente.

La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 — ou — http://www.pasdecalais.fr — et dans les conditions techniques définies au règlement de la consultation. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 et 67 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Mandat administratif — prix ajustables annuellement — avance.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2016/S 229-417531 (2016-11-24)

Informations complémentaires (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine départemental — 7 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449925
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417531
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2016/S 246-449925 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191976
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 097-191976 (2017-05-16)

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