Prestations d'agence de voyage pour les besoins des services du département du Pas-de-Calais
Conseil départemental du Pas-de-Calais
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum par période, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018.
L'accord-cadre est tacitement reconductible, trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-26 | Avis de marché |
| 2017-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 17S0227AOODAL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252181
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les dates et heures sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: avantage fidélité:25; moyens mis à disposition:60; outils en ligne:15
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: service de la commande publique Achats, études et services
Code postal: 62018
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique — rue de la Paix — porte 6 — bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 124-252181 (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 17S0227AOODAL
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum par période, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018.
L'accord-cadre est tacitement reconductible, trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252181
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Article II-2-5: la note finale valeur technique sur 100, sera recalculée sur 30 points.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum par période, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018.
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L'accord-cadre est tacitement reconductible, trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).
Le voyagiste sera chargé de la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers, pour le compte du Conseil départemental du Pas-de-Calais, ainsi que des prestations de services hôteliers, de location de véhicules avec/sans chauffeur, de voyages organisés, et en cas de besoin d'obtention de visas, dans le cadre de voyages individuels, de groupes ou de délégations.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est tacitement reconductible, trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Article II-2-5: la note finale valeur technique sur 100, sera recalculée sur 30 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les dates et heures sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: avantage fidélité:25; moyens mis à disposition:60; outils en ligne:15
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: service de la commande publique Achats, études et services
Code postal: 62018
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique — rue de la Paix — porte 6 — bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Financement par budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (article 3-5 du RC).
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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L'adresse mail indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 124-252181 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527954
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252181
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: avantage fidélité: 25; moyens mis à disposition: 60; outils en ligne: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 250-527954 (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a donné lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum par période, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527954
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252181
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Ollivier Patricia au +33 321216794.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse: avantage fidélité: 25; moyens mis à disposition: 60; outils en ligne: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 250-527954 (2017-12-29)
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