Aoo-Lcad-16so541 — centrale d'achat départementale — missions de services topographiques et prestations foncières — 3 lots
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Missions de services topographiques et prestations foncières destinées aux collectivités ayant recours à la centrale d'achat départementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ingeo
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-05 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Informations complémentaires |
| 2017-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO-LCAD-16SO541
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Centrale d'achat départementale, Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006808
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'arrageois et de Lens-Hénin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoires de l'artois et du Montreuillois — ternois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires de l'audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — direction de la Commande Publique — bureau Zone Littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Renseignement techniques: Thierry Huguet 0321219249; renseignements administratifs Clémentine Duval: 0321216726
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais — direction de la Commande Publique — secrétariat de la Commande Publique
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — bureau B008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 005-006808 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO-LCAD-16SO541
Brève description:
Missions de services topographiques et prestations foncières destinées aux collectivités ayant recours à la centrale d'achat départementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Centrale d'achat départementale, Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006808
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles, à titre indicatif et non contractuel: levé topographique et plan en zone non bâtie pour plan rendu à l'échelle 1/500 de surfaces inférieures à 1000m2: 4000m2; application cadastrale: 20ha; interventions géomètre expert: 50 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'arrageois et de Lens-Hénin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de services topographiques et prestations foncières destinées aux communes ayant recours à la centrale d'achat départementale.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles, à titre indicatif et non contractuel: levé topographique et plan en zone non bâtie pour plan rendu à l'échelle 1/500 de surfaces inférieures à 1000m2: 4000m2; application cadastrale: 20ha; interventions géomètre expert: 50 heures.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires de l'audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de l'arrageois et de Lens-Hénin.
Territoires de l'artois et du Montreuillois-Ternois.
Territoires de l'audomarois, du Boulonnais et du Calaisis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes. Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur — déclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueur.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.).
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Titres d'études et professionnels (notamment titre de géomètre expert au sens de la loi 46-942 du 7 mai 1946).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — direction de la Commande Publique — bureau Zone Littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Renseignement techniques: Thierry Huguet 0321219249; renseignements administratifs Clémentine Duval: 0321216726
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais — direction de la Commande Publique — secrétariat de la Commande Publique
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — bureau B008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 005-006808 (2017-01-05)
Informations complémentaires (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021952
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006808
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Centrale d'achat départementale — missions de services topographiques et prestations foncières.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021952
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006808
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Inversion des intitulés des lots n° 2 et n° 3 dans l'avis initial, suite à une erreur matérielle.
Source: OJS 2017/S 014-021952 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-199007
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Source: OJS 2017/S 100-199007 (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de services topographiques et prestations foncières, prestations destinées aux collectivités ayant recours à la centrale d'achat départementale.
Valeur totale du marché: 359 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-199007
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de services topographiques et prestations foncières, prestations réservées aux collectivités ayant recours à la centrale d'achat départementale.
Informations complémentaires:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Source: OJS 2017/S 100-199007 (2017-05-23)
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