Prestations de collecte et remise du courrier dans les services du Département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et sans montant maximum par période, en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. (pour en connaître le détail se référer à l'art description des lots). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 01/01/2018 au 31/12/2018. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible, 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « Marché Public Simplifié » (Mps).
Le conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'art 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 17S0404AOODAL
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et sans montant maximum par période, en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. (pour en connaître le détail se référer à l'art description des lots). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 01/01/2018 au 31/12/2018. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible, 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « Marché Public Simplifié » (Mps). Le conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'art 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services des postes et télécommunications 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 21216262 📞
Fax: +33 21216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261211
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dates et heures relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et sans montant maximum par période, en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. (pour en connaître le détail se référer à l'art description des lots). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 01/01/2018 au 31/12/2018. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible, 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « Marché Public Simplifié » (Mps).
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Le conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'art 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire de l'arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant euros ht par période: minimum = 4 000,00; maximum = sans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est tacitement reconductible, trois (3) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du
Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire de l'artois
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants euros ht par période: minimum = 5 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire de l'audomarois
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants euros ht par période: minimum = 2 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire du Boulonnais
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant euros ht par période: minimum = 6 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire du Calaisis
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire du Lens — hénin
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant euros par période: minimum = 14 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire du Montreuillois — ternois
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection jugée au vu de la fiche technique environnementale: formation à l'éco-conduite des chauffeurs: 5 / état du parc véhicules suivant les émissions de polluants: 15
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: service de la Commande Publique achats, Etudes et services
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 0321216794 📞
Fax: +33 0321216238 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: direction de la commande Publique — rue de la Paix- porte 6 Bureau B008
Téléphone: +33 0321216730 📞

Référence
Informations complémentaires
Financement par budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix sont révisables. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (article 3-5 du rc). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. L'Adresse mail indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 128-261211 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a donné lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et sans montant maximum par période, en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. (pour en connaître le détail se référer à l'art description des lots). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre est tacitement reconductible, 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.. Le conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'art 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 81704.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département-rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459833
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261211
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Ollivier Patricia au +33 3.21.21.67.94.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire de l'Arrageois
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 4 000; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire de l'Artois
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 5 000 ; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire de l'Audomarois
Brève description:
Montants EUR HT par période: minimum = 2 000 ; maximum = sans.
Montants EUR HT par période = minimum = 6 000 ; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire du Lens — Hénin
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 14 000 ; maximum = sans.
Intitulé du lot: Collecte et remise sur le territoire du Montreuillois — Ternois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vu de la fiche technique environnementale
Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vue de la fiche technique environnementale
Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la fiche technique environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Source: OJS 2017/S 221-459833 (2017-11-13)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier