AOOLVIS16s0772 — marché de diagnostics d'entretien des bassins d'assainissement des ouvrages de collectes d'eaux pluviales sur les opérations des MDADT — 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Diagnostics d'entretien des bassins d'assainissement des ouvrages de collectes d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amodiag Environnement
• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-04-06	Informations complémentaires
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Numéro de référence: AOOLVIS16S0772
Brève description:

Diagnostics d'entretien des bassins d'assainissement des ouvrages de collectes d'eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089818
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

À titre indicatif, pas de dépenses au titre des années précédentes pour ces prestations car il s'agit d'un nouveau besoin pour la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1: réalisation des diagnostics sur la zone Nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics d'entretien des bassins d'assainissement des ouvrages de collectes d'eaux pluviales. À titre indicatif et non contractuel, quantités annuelles prévisionnelles — visite simple sur site: 30 unités.

— visite technique programmée: 20 unités,

— cartographie du bassin versant: 10 unités,

— prélèvement et analyse de paramètre sédiments: 20 unités.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, pas de dépenses au titre des années précédentes pour ces prestations car il s'agit d'un nouveau besoin pour la collectivité.

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation des diagnostics sur la zone Sud du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, quantités annuelles prévisionnelles.

— visite simple sur site: 30 unités,

Intitulé du lot: Lot n° 3: réalisation des diagnostics sur la zone Est du département
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur — déclaration du candidat (DC2) dernière version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, bureau zone littorale, rue de la Paix, Porte 6
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Renseignements administratifs Franck Thellier — 03 21 21 67 28 — renseignements techniques: Ahmed Lamsaad — DMRR — Bureau des affaires techniques transversales (BATT) à Arras — 03 21 21 91 42
Courrier électronique: thellier.franck@pasdecalais.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, secrétariat de la commande publique, rue de la Paix — Porte 6 — bureau B008

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande sans mini et avec un maximum de 50 000 EUR HT annuel par lot.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 — et dans les conditions techniques définies au règlement de la consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert (articles 25-i-1, 66 et 67 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours (décret 2013-269 du 29.3.2013) — mandat administratif — prix révisables annuellement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex 9
Source: OJS 2017/S 049-089818 (2017-03-07)

Informations complémentaires (2017-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135286
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089818
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2017/S 071-135286 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics d'entretien des bassins d'assainissement.
Valeur totale du marché: 111 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252548
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Diagnostics d'entretien des bassins zone Nord.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites.
Brève description:

Diagnostics d'entretien des bassins — zone Sud.

Diagnostics d'entretien des bassins — zone Est.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 124-252548 (2017-06-29)

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