Aoo lbgs 16s0643 — études et assistance à la personne publique dans le cadre d'un projet de marché public de performance énergétique pour des bâtiments départementaux

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Études et assistance à la personne publique dans le cadre d'un projet de marché public de performance énergétique pour des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOOLBGS16S0643
Brève description:

Études et assistance à la personne publique dans le cadre d'un projet de marché public de performance énergétique pour des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: galinski.chantal@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037599
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme (mission d'études) et de 3 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1 — assistance pour conception, lancement, conduite procédure de passation du MPPE (Marché public de performance énergétique).

Tranche optionnelle 2 — assistance pendant la période de réception des travaux.

Tranche optionnelle 3 — assistance de suivi du MPPE (Marché public de performance énergétique) pendant 3 ans délai affermissement tranches optionnelle 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Les formulaires DC sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance personnel encadrement pour 3 dernières années,

— indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— certificat qualifications professionnelles: Certificat mesures et vérifications professionnel (CMVP). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— liste principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par attestations de destinataire ou, à défaut, par déclaration opérateur économique): références similaires d'études et d'assistance CPE/MPPE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources — direction commande publique — rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs: Chantal Galinski (+33 321216704) — renseignements techniques: Cathy Dupont Paccou (+33 321216680)
Téléphone: +33 321216704 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Pôle développement des ressources — direction commande publique — secrétariat de la commande publique — bureau B008 — rue de la Paix — porte 6
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — avance prévue — prix révisables — prix global et forfaitaire — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62 Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier. Conditions de remise des offres et des candidatures: en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique: https://marches.local-trust.com/cg-62

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2017/S 022-037599 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168061
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037599
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au 03 21 21 67 04.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1 — assistance pour conception, lancement, conduite procédure de passation du MPPE (marché public de performance énergétique) Tranche optionnelle 2 — assistance pendant la période de réception des travaux — tranche optionnelle 3 — assistance de suivi du MPPE (marché public de performance énergétique) pendant 3 ans délai affermissement tranches optionnelle 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des qualifications des personnes proposées pour la mission en adéquation avec les besoins (seules les personnes proposées pourront intervenir) + CV obligatoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire des missions d'études et description du temps passé à la réalisation de chacune des phases
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour la partie assistance pour la conception, le lancement, la conduite de la procédure de passation du MPPE: description du mode opératoire et temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour la partie assistance pendant la période des travaux de fourniture, d'installation et de livraison des équipements: description du mode opératoire et temps passés
Mode opératoire pour la partie «aide à la mise en œuvre des mesures et Vérifications» : description du mode opératoire et temps passé
Planning précis et argumenté de la mission d'études et de la mission d'assistance à la personne publique (tranche ferme et les 3 tranches optionnelles)
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Source: OJS 2017/S 086-168061 (2017-05-02)

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