Fourniture de pièces et prestations annexes (dont la mise à disposition d'un outil en ligne pour les lots 1, 2, 5, 7 et 10) pour l'entretien des véhicules légers et véhicules utilitaires légers du Cd62

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par période (art.78-ii-3° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Durée: 1 an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-10-03 Avis d'attribution de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 17S0200 AOO DAL
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par période (art.78-ii-3° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Durée: 1 an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200536
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Sous-Pondération critère prix: — au regard du détail estimatif = 60 — au regard de la moyenne des remises appliquées sur les tarifs publics pour chacune des familles de produits référencées dans la «Grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire éventuelle) = 40.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Renault (zone Arras)
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Renault (Zone Arras).
Valeur estimée hors TVA: 333 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Informations complémentaires:
Sous-Pondération critère prix:
— au regard du détail estimatif = 60
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur les tarifs publics pour chacune des familles de produits référencées dans la «Grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire éventuelle) = 40.
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque PSA (zone Arras)
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces pour véhicules de marque PSA (zone Arras).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Fiat (Zone Arras)
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Fiat (zone Arras).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Toyota (Zone Arras)
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Toyota (Zone Arras).
Valeur estimée hors TVA: 6 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Renault (zone Saint-Martin-Les-Boulogne)
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Renault (zone Saint-Martin-Les-Boulogne).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sous-Pondération du critère prix:
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Fiat (Zone Saint-Martin-Les-Boulogne)
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Fiat (Zone Saint-Martin-Les-Boulogne).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — Au regard du détail estimatif = 60
Intitulé du lot: Pièces universelles
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces universelles.
Valeur estimée hors TVA: 133 332 EUR 💰
Informations complémentaires:
— au regard du détail estimatif = 70
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur le tarif public du titulaire pour chacune des familles de produits référencées dans la «Grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire éventuelle) = 30.
Intitulé du lot: Pièces d'occasion ou de réemploi (zone Arras)
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces d'occasion ou de réemploi (zone Arras).
Valeur estimée hors TVA: 26 664 EUR 💰
Informations complémentaires:
— au regard du détail estimatif = 50
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur le tarif public du constructeur pour chacune des familles de produits référencées et reprises dans la «Grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire éventuelle) = 30.
Intitulé du lot: Pièces d'occasion ou de réemploi (zone Saint-Martin-Les-Boulogne)
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces d'occasion ou de réemploi (zone Saint-Martin-Les-Boulogne).
Valeur estimée hors TVA: 13 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque PSA (zone Saint-Martin-Les-Boulogne)
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces pour véhicules de marque PSA (zone Saint-Martin-Les-Boulogne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. -DC1 -DC2 -DUME.
Situation économique et financière:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date et heure indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie au regard de la moyenne des garanties proposées pour chacune des familles de produits référencées dans la «grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 321215418 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Direction Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les prix des pièces de rechange sont révisables. Les remises consenties par le titulaire sont fermes pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Les prix des prestations réalisées en concession (lots 1 à 6 et 10 uniquement) et les prix relatifs à l'abonnement à l'outil en ligne, à la formation (lot 7 uniquement) sont fermes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Avance possible. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.4 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 101-200536 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par période (art.78-II-3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Durée: 1 an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 23 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393186
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200536
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 / fax: +33 321216238.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Renault (zone Arras).
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Fiat (zone Arras)
Pièces pour véhicules de marque Toyota (zone Arras)
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Toyota (zone Arras).
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Renault (zone Saint-Martin-les-Boulogne)
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Renault (zone Saint-Martin-les-Boulogne).
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Fiat (zone Saint-Martin-les-Boulogne)
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Fiat (zone Saint-Martin-les-Boulogne).
Intitulé du lot: Pièces d'occasion ou de réemploi (zone Saint-Martin-les-Boulogne)
Brève description: Pièces d'occasion ou de réemploi (zone Saint-Martin-les-Boulogne).
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque PSA (zone Saint-Martin-les-Boulogne)
Brève description: Pièces pour véhicules de marque PSA (zone Saint-Martin-les-Boulogne).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 192-393186 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0200 MN DAL
Brève description:
Relance suite à procédure déclarée infructueuse pour les lots nº 2, 3, 6, 9 et 10 de la consultation nº 17s0200 AOO dal qui comportait 10 lots. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure pour une période allant jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 97050.08 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Contact
Téléphone: +33 321216739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018117
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au +33 3.21.21.67.39 / télécopieur: +33 3.21.21.62.38.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance suite à procédure déclarée infructueuse pour les lots nº 2, 3, 6, 9 et 10 de la consultation nº 17s0200 AOO dal qui comportait 10 lots.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure pour une période allant jusqu'au 31.12.2018.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque PSA (Zone Arras)
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par période.
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque FIAT (Zone Arras)
Pièces pour véhicules de marque FIAT (Zone Saint-Martin-les-Boulogne)
Pièces d'occasion ou de réemploi (Zone Saint-Martin-les-Boulogne)
Pièces pour véhicules de marque PSA (Zone Saint-Martin-les-Boulogne)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 010-018117 (2018-01-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0200 PCN DAL
Brève description:
Relance suite à procédure déclarée infructueuse pour les lots 1, 4, 5 et 7 de la consultation 17S0200 AOO DAL qui comportait 10 lots. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée allant jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 148620.08 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62022
Contact
Téléphone: +33 321216791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020640
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Ribot au +33 32217936.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces pour véhicule de marque Toyota (zone Arras)
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 011-020640 (2018-01-15)
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