MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT

Pas de Calais habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erese
• pintat Avocats

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496004
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Marchés publics de prestations intellectuelles Il s’agit d’un marché ordinaire avec une partie à bons de commande limitée à 30 % du montant du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Marchés publics de prestations intellectuelles

Il s’agit d’un marché ordinaire avec une partie à bons de commande limitée à 30 % du montant du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de

groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,

la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)

l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Clarisse VARLEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité

techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer

UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les

offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les

documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique

est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format

XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du

candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande

publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le

règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance

pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent

valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 175-496004 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685858
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496004
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Erese
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Pintat avocats
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Valeur totale du marché: 578 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Source: OJS 2022/S 238-685858 (2022-12-06)

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