mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de conventions de projets urbains partenariaux et d'assistance financière
Grand Orly Seine Bièvre
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre peut être amené à mettre en place des protocoles spécifiques dans lesquels les villes du territoire sont partie prenante. Enfin, le Territoire est compétent en matière de Projets Urbains Partenariaux (Pup) il doit être signataire de l?ensemble des contrats établis sur le Territoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-17 | Avis de marché |
| 2023-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2300022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orly seine bievre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr 🌏
Courrier électronique: jennifer.moges@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838615&orgAcronyme=l8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172423
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre contient 6 missions détaillées dans le cahier des charges
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-172423 (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2300022
Brève description:
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre peut être amené à mettre en place des protocoles spécifiques dans lesquels les villes du territoire sont partie prenante. Enfin, le Territoire est compétent en matière de Projets Urbains Partenariaux (Pup) il doit être signataire de l?ensemble des contrats établis sur le Territoire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orly seine bievre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr 🌏
Courrier électronique: jennifer.moges@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838615&orgAcronyme=l8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172423
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre contient 6 missions détaillées dans le cahier des charges
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
les projets potentiellement concernés sont les suivants :- projet Lebon-Lamartine à Villejuif (NPNRU Villejuif/L'Haÿ-Les-Roses)- projet " Piscine intercommunale " à Cachan - future ZAC Rossel au Kremlin Bicêtre- future ZAC Coeur de Ville-Gare à Savigny-Sur-Orge- future ZAC Victor Basch à Viry Châtillon- mandat d'aménagement dans le cadre du projet Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin Bicêtre (Prir)- projets urbains partenariaux dans le cadre du projet Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin Bicêtre (Prir)- projet de renouvellement urbain Plateau à Viry Chatillon (pas de décision sur le mode opératoire)- projet " Convention Doumer " à Arcueil (pas de décision sur le mode opératoire)- projet " npru Coeur de Ville " à Vitry-Sur-SeineD'Autres projets pourront s'ajouter à cette liste qui n'est pas exhaustive
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre contient 6 missions détaillées dans le cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-172423 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605022
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172423
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://espelia.fr 🌏
Nom: pintat avocats
Adresse postale: 35, rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://pintatavocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 193-605022 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605022
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172423
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://espelia.fr 🌏
Nom: pintat avocats
Adresse postale: 35, rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://pintatavocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 193-605022 (2023-10-02)
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