2019-09-20Assurances risques statutaires (Ville d'Antony)
Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye (mandataire)Groupama (cotraitant)