Services d'assurances «Dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» pour les diverses opérations de construction de la Solideo

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrages tous risques chantier et garanties diverses» applicables à différentes opérations de construction de la Solideo dans le cadre de la police aliments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1900052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357100&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357100&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614133
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis pour chaque lot sont exprimés sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties diverses» hors CCRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le coût est inférieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties diverses» avec CCRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances «Dommages ouvrage avec CCRD — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction des différents ouvrages de la Solideo dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le montant HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties diverses» ouvrages non soumis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages non soumis dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre à la fois des opérations dont le coût HT est inférieur à 15 000 000 EUR, des opérations dont le coût HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT et des ouvrages non soumis. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — formulaire DC2 (ou équivalent),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celle-ci,

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

— une attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). à fournir pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires au(x) lot(s) soumissionné(s), indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans. La durée maximum de l'accord-cadre est de 60 mois en raison de l'ampleur du projet des Jeux Olympiques et Paralympiques, de sa complexité et de son caractère inédit qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international. L'Accord-Cadre ne sera pas reconduit

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357100&orgAcronyme=h6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614133 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202017-18-19
Valeur totale du marché: 750 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157673
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614133
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des estimations de prime (TTC) pour les périodes 2020/2022, et pour un taux (TTC) de 0,6528 % pour les lots 1 et 2, et de 0,8378 % pour le lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le coût est inférieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.

Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances «Dommages ouvrage avec CCRD — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction des différents ouvrages de la Solideo dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le montant HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.

Le lot 3 a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — tous risques chantier et garanties complémentaires» destiné à la construction de différents ouvrages non soumis dans le cadre d'une police par aliments. Ce lot couvre à la fois des opérations dont le coût HT est inférieur à 15 000 000 EUR, des opérations dont le coût HT est supérieur à 15 000 000 EUR HT et des ouvrages non soumis. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée d'exécution du lot. Il est mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique — service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Verspieren (mandataire)
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 483 072 EUR 💰
Commune postale: Waquehal
Nom: Axa France
Valeur totale du marché: 156 672 EUR 💰
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 110 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 066-157673 (2020-03-31)

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