Services d'assurances portant sur des œuvres d'art

EPCC du Centre Pompidou-Metz

Services d'assurance portant sur des œuvres d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPCC du Centre Pompidou-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21/CPM/02
Brève description: Services d'assurance portant sur des œuvres d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC du Centre Pompidou-Metz
Adresse postale: 1 parvis des Droits-de-l'Homme
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.centrepompidou-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387153939 📞
URL des documents: https://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055704
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Estimation globale annuelle à titre indicatif: 75 000,00 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application des taux fixés à l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois pour une même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT.

Estimation globale annuelle à titre indicatif: 75 000,00 EUR HT.

Les prestations seront rémunérées par application des taux fixés à l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature/qualité des candidats: le présent accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances constitués en conformité avec la législation d'un État membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des États membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'Union européenne.

Dans le cas où l'offre émane d'un intermédiaire en assurances, il est rappelé que l'entreprise ou les entreprises qu'il représente est/sont engagée(s) par son offre. Ces précisions sont à porter dans l'acte d'engagement, accompagné des habilitations et mandats nécessaires. Une note annexée à l'offre présentera le rôle de l'intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcc
Contact
Point de contact: Alexandra Morizet, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: les annexes au CCTP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant l'identification de l'entreprise et la désignation du demandeur. Les demandes sont à adresser à l'adresse mél suivante: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr

Le critère de «Prix des prestations» comprend deux sous-critères:

— tarifications de la garantie 1 combinées aux tarifications de la garantie 3 (70 %);

— tarifications de la garantie 2 combinées aux tarifications de la garantie 3 (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 023-055704 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parvis des Droits de l'Homme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167698
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055704
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance portant sur des œuvres d'art.
Informations complémentaires:

Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE (co-contractant)
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75832
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Helvetia (co-contractant)
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE — marque: Liberty Speciality Markets (co-contractant)
Adresse postale: 42 rue Washington, bâtiment Monceau
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 065-167698 (2021-03-31)

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