Assurance des risques statutaires du personnel
Ville de Villeneuve-le-Roi
Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17CP52
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402872
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert, articles 66, 67 et 68 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (coefficient)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers (coefficient)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Prix (coefficient)
Pondération du coût: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Secrétariat des marchés publics — Centre administratif
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402872 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17CP52
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402872
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert, articles 66, 67 et 68 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1, déclaration du candidat modèle DC2,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Afficher plus
— en application de l'article 49 du décret n
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Conditions d'exécution du contrat:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (coefficient)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers (coefficient)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Prix (coefficient)
Pondération du coût: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Secrétariat des marchés publics — Centre administratif
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwHu4ReOfk 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402872 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville de Villeneuve-Le-Roi
Valeur totale du marché: 123534.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics; Centre administratif; 154 ter avenue de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523794
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402872
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret nº 9-1456 du 27.11.2009
Source: OJS 2017/S 248-523794 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville de Villeneuve-Le-Roi
Valeur totale du marché: 123534.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics; Centre administratif; 154 ter avenue de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523794
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402872
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2018.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret nº 9-1456 du 27.11.2009
Source: OJS 2017/S 248-523794 (2017-12-22)
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