Services d'assurance pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne

Ville d'Aixe-sur-Vienne

La consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la Commune d'Aixe-sur-Vienne pour la couverture des risques suivants: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aixe-sur-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la Commune d'Aixe-sur-Vienne pour la couverture des risques suivants: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aixe-sur-Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixesurvienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707709 📞
Fax: +33 555704300 📠
URL des documents: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233448
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com N Les offres seront transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation: — soit, de préférence, sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com — soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Mairie d'Aixe-sur-Vienne. Une copie de sauvegarde, telle que prévue à l'article 41-III du décret n Le marché est identifié MPS (Marché public simplifié): cela permet aux entreprises de renseigner automatiquement les aspects administratifs de leur candidature avec leur numéro Siret, grâce au formulaire électronique prérempli accessible en ligne lors du dépôt de l'offre sur le profil d'acheteur. Pas de signature électronique exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Marché n

Le lot n

— formule alternative n

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: — prestation supplémentaire éventuelle n
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Pour les assureurs uniquement:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation (ACPR).

* Pour les intermédiaires d'assurance uniquement:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) ou attestations de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales opérations d'assurance assurées au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales (pouvoir adjudicateur, date, durée des marchés) (à produire en annexe au DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le niveau de qualification du personnel d'encadrement, à fournir en annexe au DC2,

— description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services rendus, à fournir en annexe au DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance régies par la livre IX du code de la sécurité sociale et l'article L.727-2 du code rural, — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arima consultants associes
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 685751937 📞
Courrier électronique: daniel.sauty@arima-consultants.fr 📧
Fax: +33 156591610 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.arima-consultants.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aixe-sur-Vienne
Point de contact: Pôle finances/marchés publics
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com

Les offres seront transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation:

— soit, de préférence, sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com

— soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Une copie de sauvegarde, telle que prévue à l'article 41-III du décret n

Le marché est identifié MPS (Marché public simplifié): cela permet aux entreprises de renseigner automatiquement les aspects administratifs de leur candidature avec leur numéro Siret, grâce au formulaire électronique prérempli accessible en ligne lors du dépôt de l'offre sur le profil d'acheteur. Pas de signature électronique exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA L.551-13 et suivants),

— recours en contestation du validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233448 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la Commune d'Aixe-sur-Vienne pour la période comprise entre le 1.1.2018 et le 31.12.2022. La durée du marché est de 5 ans.

Valeur totale du marché: 576 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466455
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233448
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Mise en ligne des documents de la consultation sur le profil d'acheteur et le site internet: 17.6.2017. Date de signature des marchés: 30.10.2017. Modalités de consultation des marchés le cas échéant: Sur rendez-vous auprès du service Marchés publics de la Mairie d'Aixe-sur-Vienne, 44 avenue du Président Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne — tél. : 05 55 70 77 00, et dans les limites définies par la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché n° 2017-34556-00350-0000.

Le lot n° 01 comporte une variante exigée à l'initiative du pouvoir adjudicateur: — formule alternative n° 1 portant sur les franchises «Incendie 3 000 EUR, autres évènements 500 EUR».

Marché n° 2017-34556-00351-0000

Le lot n° 02 comporte une variante exigée à l'initiative du pouvoir adjudicateur: — prestation supplémentaire éventuelle n° 1 «Risques environnementaux».

Marché n° 2017-34556-00352-0000

Le lot n° 03 comporte des variantes exigées à l'initiative du pouvoir adjudicateur:

— formule alternative n° 1 sur les franchises «Véhicules légers 300 euros, véhicules lourds 600 EUR»; — prestation supplémentaire éventuelle n° 1 «Auto-collaborateurs»; — prestation supplémentaire éventuelle n° 2 «Bris de machine».

Marché n° 2017-34556-00353-0000.

Marché n° 2017-34556-00354-0000.

Marché n° 2017-34556-00355-0000

Le lot n° 06 comporte des variantes exigées à l'initiative du pouvoir adjudicateur: — prestation supplémentaire éventuelle n° 1 «Maternité»; — prestation supplémentaire éventuelle n° 2 «Maladie ordinaire avec franchise 15 jours».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Mise en ligne des documents de la consultation sur le profil d'acheteur et le site internet: 17.6.2017.

Date de signature des marchés: 30.10.2017.

Modalités de consultation des marchés le cas échéant: Sur rendez-vous auprès du service Marchés publics de la Mairie d'Aixe-sur-Vienne, 44 avenue du Président Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne — tél. : 05 55 70 77 00, et dans les limites définies par la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Source: OJS 2017/S 224-466455 (2017-11-17)

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