Souscription de 3 contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2) et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 3 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ig--HIb8o5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445571
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.

Valeur estimée hors TVA: 197 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.

Valeur estimée hors TVA: 15 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance construction pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— les principales prestations exécutées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles,

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),

— la justification du mandat dont bénéficie l'intermédiaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Nice
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché il sera lancé une nouvelle consultation.

Pour chaque lot, les critères de notation sont les suivants:

1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale (noté sur 100 points).

2) La qualité: La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note globale (notée sur 100 points) et jugée au vu des éléments suivants:

Lot 1 — importance des réserves:

— évaluée pour 62 points/100,

— franchise/montant des garanties: évalués pour 34 points/100,

— les modalités de gestion, évaluées pour 4 points/100;

Lot 2 — importance des réserves:

— évaluée pour 84 points/100,

— franchise/montant des garanties: évalués pour 13 points/100,

— les modalités de gestion, évaluées pour 3 points/100;

Lot 3 — importance des réserves:

— évaluée pour 80 points/100,

— franchise/montant des garanties: évalués pour 10 points/100,

— les modalités de gestion, évaluées pour 10 points/100.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé, dès parution du présent avis, par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Gratuité du dossier. Conditions de remise des offres ou des candidatures: modalité de remise des offres: uniquement sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, service de la commande publique, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde» «nom de l'entreprise» «Appel d'offres concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes et/ou lot 2 — Responsabilité civile des dirigeants et/ou lot 3 — Assurance construction».

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Il est précisé que la signature électronique n'est pas exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-445571 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1109393.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012025
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445571
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond au montant total de chaque lot sur la durée totale du marché (5 ans) soit: — lot nº 1: 41 041.15 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 210 205.75 EUR TTC, — lot nº 2: 2 750 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 14 987.50 EUR TTC, — lot nº 3: 176 840 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 884 200 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 210205.75 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honoré (mandataire)
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Lyberty Mutual Insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14987.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 884 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond au montant total de chaque lot sur la durée totale du marché (5 ans) soit:

— lot nº 1: 41 041.15 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 210 205.75 EUR TTC,

— lot nº 2: 2 750 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 14 987.50 EUR TTC,

— lot nº 3: 176 840 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 884 200 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Source: OJS 2019/S 007-012025 (2019-01-07)

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