La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2) et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 3 lots
Brève description:
“La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat,...”
Brève description
La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2) et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445571
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.”
Source: OJS 2018/S 197-445571 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1109393.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012025
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445571
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant total de chaque lot sur la durée totale du marché (5 ans) soit:”
Source: OJS 2019/S 007-012025 (2019-01-07)