Prestation d'assurances Dommage ouvrage (DO) — Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) — Extension et restructuration de la Nouvelle aérogare Ouest (NAO)

Aéroport de La Réunion Roland Garros

Prestation d'assurances Dommage ouvrage (DO) — Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) — Extension et restructuration de la Nouvelle aérogare Ouest (NAO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aéroport de La Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: https://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: prisca.arequiom-prusse@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262481874 📞
Fax: +33 262488046 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-352171
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les variantes (au sens de solutions alternatives de l'ancien code: c'est-à-dire les prestations définies par l'acheteur et chiffrées par les candidats, qui peuvent se substituer aux offres de base) sont autorisées et sont définies dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance: Dommage ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD), pour la SA ARRG.

Pour les travaux de la Nouvelle aérogare Ouest (NAO) comprenant: marché Nouvelle aérogare Ouest (NAO) portant sur la rénovation de l'aérogare existante et la construction d'une extension, dont:

— Tranche ferme (TF) dont le périmètre comporte:

—— les études d'exécution des ouvrages composant la TF;

—— les travaux des ouvrages composant l'extension de l'aérogare existante portant sur la rénovation de l'aérogare existante (Aérogare Est) et la construction d'une extension (Aérogare Ouest);

— Tranche optionnelle générale (TO) dont le périmètre comporte:

—— les études d'exécution des ouvrages composant la TO;

—— les travaux de réaménagement du parvis;

—— les travaux composant la nouvelle façade sud de l'aérogare existante (Aérogare Est).

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ok'bis moins de trois mois:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— mandat d'habilitation de l'intermédiaire;

— formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'intermédiaire d'assurance (en cas de groupement avec un assureur):

— attestation d'inscription au registre ORIAS vérifiable sur: https://www.orias.fr/web/guest/search);

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant assuré à minima est supérieur à 1 500 000 EUR/sinistre et 2 000 000 EUR/an;

— s'il dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-Service;

— modalité d'intervention sur le territoire français:

—— date de création de son activité d'intermédiation;

—— nombre d'établissements(sur le territoire Français);

—— chiffres d'affaires global réalisé sur le territoire français (commissions +Honoraires+ autres rémunérations); et

—— s'il exerce avec son propre établissement de droit français ou

—— en libre établissement à partir d'une agence ou d'une succursale ou

—— en libre prestation de services depuis son établissement étranger, dans ce cas indiquer le pays d'établissement et l'identité de son autorité de contrôle;

— s'il fait actuellement l'objet d'une alerte ou sanction prononcée par l'ACPR, ou par la Dgccrf ou par un tribunal de commerce ou par l'autorité de contrôle de son pays d'origine;

— informations relatives à son positionnement:

—— agent général (Cf. article R. 511.2.I.2 du code des assurances) ou conformément à l'article L. 521-2-II-1-C du code des assurances en tant que:

1) Courtier d'assurance (Cf. article R. 511.2.I.1 du code des assurances);

2) Co-courtier — Coverholder — Broker at Lloyd's —Courtier — grossiste;

— nature du mandat de l'intermédiaire d'assurance — facturation/encaissement des cotisations d'assurances — traitement des éléments variables et modifications — gestion du traitement des sinistres — paiement des indemnisations — visa de confirmation par l'entreprise d'assurance (nom prénom et représentant du mandant + signature + cachet de l'entité juridique pour l'entreprise d'assurance;

— dénomination sociale avec identifiant SIREN d'immatriculation;

— agissant en tant que:

—— entreprise d'assurance seule (c'est-à-dire portant seule une entière solution d'assurance, sans l'intervention d'entreprise d'assurance coassureur ou complémentaire) — Entreprise d'assurance apéritrice (c'est-à-dire dont l'engagement ne couvre pas 100 % de l'assurance et nécessite de la coassurance) — entreprise d'assurance coassureur (c'est-à-dire dont l'engagement vient compléter celui délivré par l'apéritrice de manière à atteindre, au total de leurs engagements, 100 %);

— exerçant en libre établissement; ou

— exerçant en libre prestation de services, depuis son établissement étranger, dans ce cas indiquer son pays d'établissement, l'identité de son autorité de contrôle et si la société est:

— une PCC (protected celle compagny);

— une ICC (incorporated celle compagny);

— l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'acpr: www.refassu.fr/fiche-detaillee/__________________________ (cette adresse la dispense de fournir l'extrait du Registre des Organismes d'assurance, ou de la liste des établissements bénéficiant du passeport européen entrant, tenu par l'ACPR, valide à la date de la candidature, listant les branches pour lesquelles l'agrément délivré lui permet de réaliser des opérations d'assurances en France, par référence à l'article R. 321-1 du code des assurances; aucun autre justificatif de l'agrément en Branches ne sera pris en considération.

Attention: si ce lien n'est pas ici indiqué ou s'il est inexacte ou s'il ne concerne pas la bonne entité juridique, la candidature ou le groupement de candidature pourra être rejeté);

— l'entreprise d'assurance doit présenter son ratio de solvabilité relatif au:

—— SCR (capital de solvabilité requis);

—— MCR (capital minimum requis);

— si l'entreprise fait actuellement l'objet d'une alerte ou sanction prononcée par l'ACPR, ou par la Dgccrf ou par un tribunal de commerce ou par l'autorité de contrôle de son pays d'origine;

— si l'entreprise dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-Service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf.Aux documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié).

Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'intégralité des pièces administratives mentionnées précédemment.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation.

La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-après).

Conditions d'exécution du contrat: Cf. Aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52819443400015
Contact
Point de contact: Direction achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de la Réunion Roland Garros
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier: 2021SJ044.

La consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, avec une 1

Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération.

Retrait du dossier de consultation il est porté à l'attention des entreprises candidates que cette consultation est entièrement dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur. Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres la remise des candidatures et des offres est entièrement dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+4).

La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/

Le candidat devra produire un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. délai de remise des candidatures: 30.7.2021 à 12h00 (GMT+4).

Durée du marché: les contrats d'assurance dommages ouvrage, CNR et CRD prendront effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, visé à l'article 1792-6 du code civil et fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de neuf années.

Toutefois, à la signature du contrat, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque:

— avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations;

— après la réception des travaux, avant l'expiration du délai d'un an (garantie de parfait achèvement), après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-352171 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'assurances Dommage ouvrage (Do) Constructeur non réalisateur (Cnr) et Contrat collectif responsabilité décennale (Ccrd)Extension et restructuration de la Nouvelle Aérogare 0uest (Nao)

Valeur totale du marché: 524 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aeroport de la reunion roland garros
Adresse postale: 74, avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Courrier électronique: jennifer.carles@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262481810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099463
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-352171
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les variantes (au sens de solutions alternatives de l'ancien code : c'est-à-dire les prestations définies par l'acheteur et chiffrées par les candidats, qui peuvent se substituer aux offres de base) sont autorisées et sont définies dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance :Dommage Ouvrage (Do), Constructeur Non Réalisateur (Cnr) et Contrat Collectif Responsabilité Décennale (Ccrd), pour la SA Arrg.Pour les travaux de la nouvelle aérogare ouest (Nao) comprenant : Marché Nouvelle Aérogare Ouest (Nao) portant sur la rénovation de l'aérogare existante et la construction d'une extension, dont :-Tranche Ferme (Tf) dont le périmètre comporte : o Les études d'exécution des ouvrages composant la TF ; o Les travaux des ouvrages composant l'extension de l'aérogare existante portant sur la rénovation de l'aérogare existante (Aérogare Est) et la construction d'une extension (Aérogare Ouest). -Tranche Optionnelle générale (To) dont le périmètre comporte : o Les études d'exécution des ouvrages composant la TO ; o Les travaux de réaménagement du parvis ; o Les travaux composant la nouvelle façade sud de l'aérogare existante (Aérogare Est)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Nom: sma
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Nom: prudence Créole
Adresse postale: 32 rue Alexis de Villeneuve
Commune postale: St Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 524 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jennifer Carles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au dossier : 2021sj044la consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.L'assurance de dommages Ouvrage, cnr, ccrd prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, visé à l'article 1792-6 du Code civil et fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 9 années. Toutefois, à la signature du contrat, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :- avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;- après la réception des travaux, avant l'expiration du délai d'un an (garantie de parfait achèvement), après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-099463 (2022-02-18)

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