Assurances risques statutaires

Ville d'Antony

Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye (mandataire)
• Groupama (cotraitant)

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-RHA31
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: https://ville-antony.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353757&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445961
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité...”
Source: OJS 2019/S 183-445961 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Valeur totale du marché: 1 288 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009187
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445961
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Les taux de base sont les suivants: — taux décès CNRACL: 0,16 %, — taux AT/MP CNRACL: 1,25 %, — taux AT/P Ircantec: 1,04 %. Le marché peut être consulté...”
Source: OJS 2020/S 006-009187 (2020-01-07)

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