Assurances risques statutaires

Ville d'Antony

Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye (mandataire)
• Groupama (cotraitant)

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-RHA31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: https://ville-antony.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353757&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445961
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. Il est par ailleurs précisé que: les compagnies d'assurance peuvent se présenter seules ou être représentées par un intermédiaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises; un intermédiaire (agent, courtier…) doit nécessairement joindre à son dossier de candidature le mandat de la compagnie qu'il représente. Variantes: s'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP. La Ville pourra toutefois rejeter une offre dont les réserves ou amendements seraient significatifs (remettant en cause l'économie du contrat, modifiant de manière substantielle le service attendu, ne respectant pas la réglementation en vigueur…) ou insuffisamment justifiés (cf. article 4.2 du règlement de consultation). En revanche, toute variante visant à supprimer certains risques est interdite. Les candidats peuvent déposer une offre variante sans offre de base. La qualité et l'étendue de la solution variante seront prises en compte, lors de l'analyse des offres, dans la notation de la valeur technique et le cas échéant, le critère délai.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.

Il est par ailleurs précisé que: les compagnies d'assurance peuvent se présenter seules ou être représentées par un intermédiaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises; un intermédiaire (agent, courtier…) doit nécessairement joindre à son dossier de candidature le mandat de la compagnie qu'il représente.

Variantes: s'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP. La Ville pourra toutefois rejeter une offre dont les réserves ou amendements seraient significatifs (remettant en cause l'économie du contrat, modifiant de manière substantielle le service attendu, ne respectant pas la réglementation en vigueur…) ou insuffisamment justifiés (cf. article 4.2 du règlement de consultation). En revanche, toute variante visant à supprimer certains risques est interdite.

Les candidats peuvent déposer une offre variante sans offre de base.

La qualité et l'étendue de la solution variante seront prises en compte, lors de l'analyse des offres, dans la notation de la valeur technique et le cas échéant, le critère délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Source: OJS 2019/S 183-445961 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.

Valeur totale du marché: 1 288 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009187
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445961
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les taux de base sont les suivants: — taux décès CNRACL: 0,16 %, — taux AT/MP CNRACL: 1,25 %, — taux AT/P Ircantec: 1,04 %. Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony — direction de la commande publique — service marchés — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony — tél: +33 140967352.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ville-antony.fr 🌏
Nom: Groupama (cotraitant)
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 288 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les taux de base sont les suivants:

— taux décès CNRACL: 0,16 %,

— taux AT/MP CNRACL: 1,25 %,

— taux AT/P Ircantec: 1,04 %.

Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony — direction de la commande publique — service marchés — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony — tél: +33 140967352.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr — Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Source: OJS 2020/S 006-009187 (2020-01-07)

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