Ccgb_Plui_2018

Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CCGB_PLUi_2018
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Adresse postale: 6 rue Danton
Code postal: 89690
Commune postale: Chéroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaumewillemin@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977194 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52073&orgAcronyme=c7z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429846
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chéroy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— la forme juridique du candidat,
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
—— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins égal à 1,5 fois le montant de son offre.
Capacité technique et professionnelle:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chéroy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890074800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429846 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI)
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007675
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429846
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chéroy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Initiative Aménagement et Développement
Numéro d'enregistrement national: 33975264400015
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://initiativead.com 🌏
Nom: DSC Avocats
Numéro d'enregistrement national: 39101541900016
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.dsc-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Source: OJS 2019/S 005-007675 (2019-01-04)
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Fournisseurs:
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