Élaboration du plan local local d'urbanisme intercommunal et prestations complémentaires
Communauté de communes Frasne Drugeon
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et prestations complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-15 | Avis de marché |
| 2017-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Frasne Drugeon
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Code postal: 25560
Commune postale: Frasne
Contact
Adresse Internet: http://www.frasnedrugeon-cfd.fr 🌏
Courrier électronique: developpement.cfd@orange.fr 📧
Téléphone: +33 381498884 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-179138 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447493
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frasne 25560.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frasne.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-179138 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-179138 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 245-447493 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et prestations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Frasne Drugeon
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Code postal: 25560
Commune postale: Frasne
Contact
Adresse Internet: http://www.frasnedrugeon-cfd.fr 🌏
Courrier électronique: developpement.cfd@orange.fr 📧
Téléphone: +33 381498884 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-179138 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447493
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Étude de discontinuité «Loi Montagne».
Demande de dérogation en l'absence de SCOT.
Diagnostic écologique et identification des zones humides.
Étude complémentaire sur l'habitat et le foncier.
Site principal ou lieu d'exécution: Frasne 25560.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frasne.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-179138 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-179138 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 245-447493 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223639
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447493
Numéro JO-S: 111
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe pluridisciplinaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Références en matière d'élaboration de PLUI
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 111-223639 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223639
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447493
Numéro JO-S: 111
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe pluridisciplinaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Références en matière d'élaboration de PLUI
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 111-223639 (2017-06-08)
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