2023-05-17   assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole... (Métropole du Grand Paris)
le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Egis Conseil Lyde Conseil

2022-12-19   Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes) (GIE Oppidea Europolia)
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS ARBOR-TOURNOUD Barthelemy Avocats Bouyssou et Associes Centaure Avocats Charrel et Associés Clairmont Cloix et Mendes-Gil Cloix Mendès-Gil François-Xavier DUFOUR DUTHEILLET Fromont Briens Seban et Associés

2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Alain Bensoussan arrpi Baron Aidenbaum Associes Cabanes centaure avocat Centaure Avocats Charrel et Associés D4 Avocats associés gaa Landot et Associes revol Smolinska Seban et Associés sébastien Palmier vinsonneau Palies

2022-10-10   réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations... (Région Auvergne Rhône Alpes)
réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (feder/ fse iej) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS ey & Associé

2022-08-04   mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de... (Communauté de l'Auxerrois)
mission d?assistance a maîtrise d?ouvrage - élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l'habitat et de plan de mobilité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS atopia conseil Cittànova espacite/sofraite ITEM études et conseil

2022-05-10   amo pour la réalisation d'une installation de production solaire photovoltaïque (Communauté urbaine du Grand Reims)
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une installation de production solaire photovoltaïque Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Cythelia Energy enogrid

2022-01-28   prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Paris La Défense)
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Charrel et Associés DS Avocats Factorhy Avocats Latournerie Wolfrom Avocats oyat

2021-07-22   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Bordeaux; — ville de Bègles; — ville de Bruges; — ville d'Ambarès et Lagrave; — ville du Taillan-Médoc; — CCAS de la ville de Bordeaux; — régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Betem cr & ON Cythelia Energy

2021-06-16   Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Cabinet Seban & Associés CAPSTAN RHONE ALPES