Passation de marchés: Services de mise en œuvre des règles de stationnement

>20 marchés publics archivés

Achats récents de services de mise en œuvre des règles de stationnement en France

2023-09-18   m23-76 (Commune de Châtillon)
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320) Voir la passation de marché »
2023-07-24   exploitation du service du stationnement reglemente sur voirie (EPT Plaine Commune)
article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Organisme acheteur Le présent marché est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune 1.2 Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à " l exploitation du service du stationnement règlementé sur voirie " Voir la passation de marché »
2023-06-05   prestation de contrôle du stationnement payant, d'émission et de recouvrement des Forfaits Post Stationnement (Fps)... (Commune de Massy)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Effia Stationnement
2023-05-20   gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Germain-En-Laye (Commune de Saint Germain en Laye)
le marché comprend la gestion des horodateurs, du contrôle du stationnement payant, des droits et abonnements " résidents " et " professionnels " , la collecte, le transfert, le comptage des fonds collectés, le suivi, la gestion des FPS et des recours formulés par les usagers.Le montant mandaté annuel moyen durant les 4 dernières années est de 360 000 euro(s) (T.T.C.) Voir la passation de marché »
2023-05-05   contrôle du stationnement payant de surface (Ville de Tours)
contrôle du stationnement payant de surface Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Transdev Park voirie
2023-04-27   accord cadre mixte : contrôle du stationnement payant d'établissement des Forfaits Post-Stationnement et de... (Ville de Saint-Denis)
le contrat porte sur la prestation de délégation du contrôle du stationnement payant, de l'établissement des Forfaits Post-Stationnement (Fps) et du traitement des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Transdev Park voirie
2023-02-03   Accompagnement à la mise en oeuvre de services de stationnement sur voirie (Nantes Métropole Gestion Services (NMGS))
La consultation engagée vise la conclusion d’un marché ayant pour objet l’accompagnement à la mise en œuvre de services de stationnement sur voirie. L’étendue précise des prestations figure au CCTP, transmis dans les conditions mentionnées au RC. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lyde Conseil
2022-11-17   prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs (commune de conflans sainte honorine)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Indigo Park
2022-09-01   mise à disposition d'une solution de paiement à distance du stationnement sur le périmètre de la Ville (Ville de Besançon)
la présente consultation porte sur la mise à disposition d'applications mobiles permettant le paiement du stationnement à distance Voir la passation de marché »
2022-07-27   surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne : relance (Ville de Villeurbanne)
la présente consultation concerne la relance de la consultation 2022-7242 déclarée sans suite pour infructuosité et relative à la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne.La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAGS Services
2022-05-20   prestations, fournitures et gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-Le-Duc (Ville de Bar le Duc)
le présent marché concerne les prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-Le-Duc. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches : Sans objet. Phases : Le présent marché comprend deux phases successives : Une phase de lancement et une phase de production décrites à l'article 2.2.3 du RC. Variantes libres, à l'initiative des candidats … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: transdev grand est territoires meuse & MOSELLE
2022-04-29   surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Villeurbanne.La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 3 000 000 euro(s) Ht-Maximum : 5 … Voir la passation de marché »
2022-04-27   gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence (Ville de Vence)
gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de VenceLot no1 - prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recourslot no2 - prestation de service pour la gestion et l'exploitation des parcs en enclos et du contrôle d'accès à la Cité Historique Voir la passation de marché »
2022-04-04   gestion et exploitation du stationnement (Ville de Lens)
gestion et exploitation du stationnement Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Effia Stationnement
2022-03-02   contrôle du stationnement payant de surface (Ville de Tours)
contrôle du stationnement payant de surface Les prestations détaillées incluent : - le contrôle du stationnement payant - la gestion des contestations des Forfaits de Post Stationnement (RAPO et mémoire en défense des dossiers déposés à la Ccsp) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAGS
2022-02-16   22v0004pn - dg/Eo - acquisition, Mise En oeuvre, Formation Et Maintenance D'Une Solution De Gestion Des Dechets Dans... (Commune de Toulouse)
cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'une solution logicielle et matérielle complète de gestion des déchets alimentaires, ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associés à la solution.La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, procédure avec négociation.Elle concerne un accord cadre à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Greenoffice
2022-02-11   contrôle du stationnement payant de la ville de Paris (Ville de Paris)
contrôle du stationnement payant de la ville de Paris en 2 lots Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: csv - contrôle de stationnement en voirie... EGIS Projects SAGS Services
2022-01-20   traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (Commune d ivry sur seine)
la présente consultation a pour objet le traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et contentieux) de la ville d'ivry-sur-seine. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: egis projects s.a
2021-10-20   exploitation et contrôle du stationnement public payant sur voirie de la Ville de Saint-Dizier- (Ville de Saint-Dizier)
exploitation et contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Dizier - Périmètre initial et ses éventuelles extensions futures telles que définies dans le présent cahier des charges Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Transdev Park voirie
2021-10-14   enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route (Ville de Fréjus)
enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route Voir la passation de marché »
2021-08-06   mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie (Commune d ivry sur seine)
mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mobile Payment Services
2021-07-22   21V0159PN — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone... (Commune de Toulouse)
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur: — la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant; — les prestations d'hébergement; — les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: easypark Flowbird Mobile Payment Services
2021-07-16   Maintenance des horodateurs, contrôles, collecte des redevances, gestion des FPS et RAPO, accueil des usagers et... (Ville de Schiltigheim)
Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes: — maintenance des horodateurs, — collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements; — contrôle du périmètre de stationnement payant; — gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis … Voir la passation de marché »
2021-06-17   Gestion et exploitation des parkings en ouvrage et du stationnement réglementé de la Ville de Clamart (Ville de Clamart)
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface. Voir la passation de marché »
2021-04-15   Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie (Commune d'Ivry-sur-Seine)
Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie. Voir la passation de marché »
2021-03-10   Enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route (Ville de Fréjus)
Enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL dépannages GTV
2020-11-23   Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion centralisée et l'entretien/maintenance des 80 horodateurs, la gestion des droits et abonnements «résidents» et «professionnels», la collecte, le transfert, le comptage des fonds collectés, le contrôle de la situation des usagers au regard de la réglementation mise en place sur les places de stationnement payant, le suivi, la gestion des FPS. Voir la passation de marché »
2020-10-19   Prestation de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du … Voir la passation de marché »
2020-10-16   Contrôle du stationnement payant sur voirie et gestion des réclamations (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération. Le titulaire mettra à profit cette … Voir la passation de marché »
2020-08-07   Prestation de contrôle du stationnement payant, d'émission et de recouvrement des Forfaits post stationnement (FPS)... (Mairie d'Alfortville)
Missions nécessaires: — au contrôle des stationnements payants; — au recouvrement auprès des usagers des forfaits post stationnement; — à la gestion des contentieux et au recouvrement à posteriori (post paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie des zones concernées de la commune avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs de contrôles par périodes et temporalités définies. Voir la passation de marché »
2020-04-16   Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et... (Commune de Bordeaux)
Ce marché comporte: la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs; l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville. La mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés. La gestion des abonnements; la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés), le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Transdev Park voirie
2020-03-18   Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction (Ville de Béziers)
Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SOS remorquage Narbonne
2019-03-14   Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (internet/téléphone mobile) de la redevance de... (Ville de Lille)
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes. Voir la passation de marché »
2018-08-07   Mise en place et gestion du stationnement réglementé sur la voirie (Mairie de Saint-Médard-en-Jalles)
Mise en place et gestion du stationnement réglementé sur la voirie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Urbis Park Services
2018-07-18   Prestations traiteur pour diverses manifestations organisées par la Ville et le CCAS de Clamart (Ville de Clamart)
La Ville et le CCAS de Clamart organisent diverses manifestations pour lesquelles ils peuvent avoir besoin de prestations de traiteur (incluant préparation, fourniture livraison et service pour des repas assis (vœux) ou des cocktails/buffets (vœux, autres)) et, occasionnellement de maîtres d'hôtel, de serveurs et d'officiers en support à leur personnel. Voir la passation de marché »
2018-06-15   Marché public de fourniture et de service pour l'exploitation du stationnement (Ville de Clamart)
La ville de Clamart souhaite mettre en place un stationnement géré par horodateurs sur plus de 1 600 places de stationnement: — 1 280 places environ en zone résidentielle, où il est prévu une gratuité pour l'ensemble des habitants de la ville et une durée de stationnement limitée à 4 h pour les visiteurs, — 390 places environ en zone verte, où il est prévu 1 h 30 de gratuité pour un stationnement limité à 3 h. Le présent marché de fournitures et de services a pour but l'installation des horodateurs … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Effia Stationnement
2018-02-01   Services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux (Ville de La Courneuve)
Le présent marché concerne la fourniture d'une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement à posteriori (post paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie des zones concernées des communes de La Courneuve et de Pierrefitte avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs de contrôles par périodes et temporalités définies. Voir la passation de marché »
2018-01-12   Marché de prestations de services et de travaux pour la SEMADS et la SPLSOA (SEMADS et SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT)
La SEMADS et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées. Les missions de conseil et d'assistance assurées par le prestataire vont de la phase APS à la réception des … Voir la passation de marché »
2017-11-17   Solution Globale De Verbalisation électronique Et D'Établissement De Forfait Post-Stationnement Assistée Par Ordinateur (Ville de Levallois)
Dans le cadre de la dépénalisation du stationnement, la Ville souhaite se doter d'un système de verbalisation assistée par ordinateur sur véhicule porteur (rampe Lapi + logiciel associé), ainsi qu'une solution de verbalisation électronique et d'établissement de forfait post-stationnement. Ce système sera installé sur un véhicule de la Ville. Il devra permettre, à la fois de contrôler le stationnement payant pour appliquer le Fps et de relever les infractions de stationnement gênant. Il devra être relié à … Voir la passation de marché »
2017-07-13   Gestion des forfaits de post-stationnement et des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la... (Ville d'Ivry-sur-Seine)
Le présent marché a pour objet la gestion des forfaits de post-stationnement et des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Ivry-sur-Seine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Docapost BPO IER
2017-07-10   Contrôle du stationnement payant, d'émission et de recouvrement des forfaits post stationnement (FPS) et gestion des... (Mairie d'Alfortville)
Les prestations concernent: le contrôle du stationnement payant, le recouvrement auprès des usagers des FPS, la gestion des contentieux et du recouvrement à posteriori des sommes dues par les usagers des zones concernées avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs de contrôles par périodes et temporalités définies. Voir la passation de marché »
2017-07-05   Entretien, maintenance et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Nancy (Ville de Nancy)
Entretien, maintenance et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Nancy. Accord-cadre passé en application des articles 25-I.1º, 67 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un opérateur, sans montant minimum ni maximum. Marché pour: — la fourniture de matériel informatique (matériel d'émission des Forfaits de post stationnement (FPS), solution d'émission et gestion des FPS, système de paiement par téléphone … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Indigo Park
2017-06-08   Mise en place et gestion du stationnement du nouveau service du stationnement payant (Mairie de Rosny-sous-Bois)
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Indigo Park
2017-05-24   Contrôle du stationnement payant sur voirie (Commune de Chatou)
Le marché concerne la surveillance du Stationnement Payant sur Voirie (Spv) de la Ville de Chatou dans le cadre prévu par la réforme de décentralisation du SPV qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Ville de Chatou a choisi de confier à un tiers contractant: — la surveillance du SPV, — l'établissement des Avis de Paiement des Forfaits de Post-Stationnement (ap fps), — la gestion du serveur de FPS, — la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (Rapo), — la fourniture des mémoires … Voir la passation de marché »
2017-05-12   Contrôle du stationnement payant à Tours dans le cadre de la décentralisation du stationnement prévue par la loi du... (Ville de Tours)
Le présent marché porte sur la mise en place du contrôle du stationnement payant à Tours et le traitement des recours administratifs préalables obligatoires dans le cadre de la décentralisation du stationnement prévue par la loi du 27 janvier 2014 dite (loi Maptam). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAGS SAS
2017-04-13   Contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de Draguignan (Ville de Draguignan (83))
Surveillance du Stationnement payant sur voirie (SPV) de la ville de Draguignan dans le cadre prévu par la réforme de décentralisation du SPV qui entrera en vigueur le 1.1.2018. Voir la passation de marché »
2017-04-07   Gestion et exploitation du stationnement (Ville de Lens)
Le présent marché a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs. Il est composé de: 1 tranche ferme (TF) — renouvellement des horodateurs de la zone rouge, gestion et exploitation du stationnement et 1 tranche optionnelle (TO) — renouvellement des horodateurs de la zone verte. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Effia Stationnement
2017-03-09   Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction (Ville de Béziers)
Enlèvement, mise en fourrière et préparation de véhicules avant destruction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sadra Sud
2016-10-10   Prestation de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 … Voir la passation de marché »