mise à disposition d'une solution de paiement à distance du stationnement sur le périmètre de la Ville

Ville de Besançon

la présente consultation porte sur la mise à disposition d'applications mobiles permettant le paiement du stationnement à distance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Brève description:
la présente consultation porte sur la mise à disposition d'applications mobiles permettant le paiement du stationnement à distance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484635
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 299 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur la mise à disposition d'applications mobiles permettant le paiement du stationnement à distance.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires dont la durée est fixée à 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 299 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: possibilité de recourir à des marchés pour prestation similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour
les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 171-484635 (2022-09-01)
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