Maintenance des horodateurs, contrôles, collecte des redevances, gestion des FPS et RAPO, accueil des usagers et délivrance des abonnements, gestion de la solution de paiement à distance

Ville de Schiltigheim

Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes:
— maintenance des horodateurs,
— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements;
— contrôle du périmètre de stationnement payant;
— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales;
— gestion de la solution de paiement à distance;
— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);
— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);
— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Ville de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 2021-027
Brève description:

Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes: — maintenance des horodateurs, — collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements; — contrôle du périmètre de stationnement payant; — gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales; — gestion de la solution de paiement à distance; — gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO); — gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1); — mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Code postal: 67302
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-schiltigheim.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838486 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370246
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif selon les conditions du CCAP et du CCAG FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance des horodateurs,

— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements;

— contrôle du périmètre de stationnement payant;

— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales;

— gestion de la solution de paiement à distance;

— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);

— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);

— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

— maintenance des horodateurs;

— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes;

— accueil des usagers et délivrance des abonnements;

— contrôle du périmètre de stationnement payant,

— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L .2333-87 du code général des collectivités territoriales;

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Engagement:

— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Formulaire DC1 ou équivalent:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Formulaire DC2 ou équivalent:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370246 (2021-07-16)

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