Marché public de fourniture et de service pour l'exploitation du stationnement

Ville de Clamart

La ville de Clamart souhaite mettre en place un stationnement géré par horodateurs sur plus de 1 600 places de stationnement:
— 1 280 places environ en zone résidentielle, où il est prévu une gratuité pour l'ensemble des habitants de la ville et une durée de stationnement limitée à 4 h pour les visiteurs,
— 390 places environ en zone verte, où il est prévu 1 h 30 de gratuité pour un stationnement limité à 3 h.
Le présent marché de fournitures et de services a pour but l'installation des horodateurs nécessaires, la mise en place d'une GTC (Gestion technique centralisée) et la maintenance du système (horodateurs et GTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 18 45
Brève description:

La ville de Clamart souhaite mettre en place un stationnement géré par horodateurs sur plus de 1 600 places de stationnement: — 1 280 places environ en zone résidentielle, où il est prévu une gratuité pour l'ensemble des habitants de la ville et une durée de stationnement limitée à 4 h pour les visiteurs, — 390 places environ en zone verte, où il est prévu 1 h 30 de gratuité pour un stationnement limité à 3 h. Le présent marché de fournitures et de services a pour but l'installation des horodateurs nécessaires, la mise en place d'une GTC (Gestion technique centralisée) et la maintenance du système (horodateurs et GTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_667_566276.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261229
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Il est prévu 1 solution alternative obligatoire, à savoir une solution de base où l'ensemble de la maintenance de 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Clamart souhaite mettre en place un stationnement géré par horodateurs sur plus de 1 600 places de stationnement:

— 1 280 places environ en zone résidentielle, où il est prévu une gratuité pour l'ensemble des habitants de la ville et une durée de stationnement limitée à 4 h pour les visiteurs,

— 390 places environ en zone verte, où il est prévu 1 h 30 de gratuité pour un stationnement limité à 3 h.

Le présent marché de fournitures et de services a pour but l'installation des horodateurs nécessaires, la mise en place d'une GTC (Gestion technique centralisée) et la maintenance du système (horodateurs et GTC).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est éventuellement reconductible 2 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Il est prévu 1 solution alternative obligatoire, à savoir une solution de base où l'ensemble de la maintenance de 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville de Clamart. Les lieux d'exécutions sont précisés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur les fonds propres de la commune prévu au budget. Les avances sont possibles dans les conditions prévues au CCAP. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Clamart, direction de la commande publique, 1-3 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_667_566276.html 🌏
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Point de contact: Franck Barrailler
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.clamart.fr/ 🌏
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les investissements et les prestations de maintenance et de services connus et recensés dans le CCTP sont traités à prix forfaitaires sur la base de la DPGF, complétée par le titulaire, et dont le montant global est reporté sur l'acte d'engagement.

Les prestations de maintenance et services, et les investissements non connus à la signature du marché sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-i, alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe l'ensemble des clauses d'exécution. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande, sans négociation et sans remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional d'Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Bardet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261229 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Clamart souhaite mettre en place un stationnement géré par horodateurs sur plus de 1 600 places de stationnement: — 1 280 places environ en zone résidentielle, où il est prévu une gratuité pour l'ensemble des habitants de la ville et une durée de stationnement limitée à 4:00 pour les visiteurs, — 390 places environ en zone verte, où il est prévu 1:30 de gratuité pour un stationnement limité à 3:00. Le présent marché de fournitures et de services a pour but l'installation des horodateurs nécessaires, la mise en place d'une GTC (gestion technique centralisée) et la maintenance du système (horodateurs et GTC).

Valeur totale du marché: 670 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472207
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261229
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 280 places environ en zone résidentielle, où il est prévu une gratuité pour l'ensemble des habitants de la ville et une durée de stationnement limitée à 4:00 pour les visiteurs,

— 390 places environ en zone verte, où il est prévu 1:30 de gratuité pour un stationnement limité à 3:00.

Le présent marché de fournitures et de services a pour but l'installation des horodateurs nécessaires, la mise en place d'une GTC (gestion technique centralisée) et la maintenance du système (horodateurs et GTC).

Fourniture et de service pour l'exploitation du stationnement.

Informations complémentaires:

Le marché est à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Effia Stationnement
Adresse postale: 20-22 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 670 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les prestations de maintenance et services, et les investissements non connus à la signature du marché sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe l'ensemble des clauses d'exécution. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande, sans négociation et sans remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional d'Île de France
Commune postale: Pars
Source: OJS 2018/S 207-472207 (2018-10-24)

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