contrôle du stationnement payant de la ville de Paris

Ville de Paris

contrôle du stationnement payant de la ville de Paris en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• csv - contrôle de stationnement en voirie (mandataire)
• EGIS Projects
• SAGS Services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 2200163
Brève description: contrôle du stationnement payant de la ville de Paris en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements - sous-Direction de l'administration Générale Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats 121, avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801806&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085166
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

à titre prévisionnel, le début de l'exécution des prestations est prévu au 1er juillet 2023. Il est prévu une période de préparation durant le 1er semestre 2023 afin de permettre la mise en place des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation des prestations. La durée d'exécution du marché - hors période de préparation - est de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Centre, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15 et 20
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Centre, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15 et 20

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de demander ou d'autoriser des variantes et/ou des options ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) au cours de la phase offre. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18 et 19
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18 et 19

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) ou hors DUME à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances

Situation économique et financière:

a) -Une déclaration du chiffre d'affaires annuel " général " pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, B) -Une déclaration du chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans les domaines d'activité couverts par le marché (Contrôle du stationnement, technologie LAPI, et, le cas échéant, traitement des Rapo) pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, pour les prestations objets du marché.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.conformément à l'art 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020, la Ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Le candidat est autorisé à prouver sa capacité financière en se référant à un autre exercice que celui ou ceux impacté(s) par la crise sanitaire si son CA a baissé du fait des conséquences de la crise sanitaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire global, par année, pour les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 15 Meuro(S) (H.T.).

1) Compétence dans le domaine du stationnement avec expérience significative: Le candidat devra pouvoir justifier de l'exploitation d'au moins 15 000 places annuelles (tout domaine stationnement confondu : parking, stationnement sur voirie, exploitation des outils permettant la gestion de stationnement, maintenance horodateur, ...) sur les trois dernières années 2) Compétence dans le domaine du contrôle de stationnement : Le candidat devra pouvoir justifier, au cours des trois dernières années, d'au moins :- soit 1 référence sur un marché de contrôle de stationnement > 10000 places - soit 3 références sur un marché de contrôle de stationnement > 1000 places 3) Compétence dans le domaine des systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation (Lapi) et des solutions de traitement des données collectées. Le candidat devra pouvoir justifier a minima d'une référence dans ce domaine au cours des trois dernières années. 4) Compétence dans la gestion de personnel de masse : Le candidat devra justifier , au cours des trois dernières années, d'au moins 3 références en matière de gestion / coordination d'une équipe de plus de 50 personnes5) Compétence dans le traitement en volume de dossiers de type " contentieux ", dossiers de réclamation, traitement de RAPO, etc. (tous domaines confondus) Le candidat devra justifier d'au moins 1 référence significative dans ce domaine au cours des trois dernières années (tous domaines confondus).la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériel, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental. Elles seront détaillées dans le dossier de consultation (Dc) de la phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation et une description succincte des prestations) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec tous les candidats ayant correctement justifié de l'ensemble des capacités requises à l'article 3 du règlement de consultation (Rc), et se réservera la possibilité de demander ou d'autoriser des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles au cours de la phase offre avec les candidats sélectionnés.Les candidats peuvent présenter une candidature pour chaque lot, mais ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la règle de non cumul des lots qui sera précisée au règlement de consultation (Rc) de la phase offre.Les éléments relatifs à la masse salariale des titulaires sortants seront transmis aux candidats admis à présenter une offre. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085166 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 548 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008269
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085166
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : Moyens techniques mis en place pour le contrôle et le pilotage de l'activité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Performance des moyens techniques mis en place pour le contrôle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Fiabilité et résilience de la solution technique déployée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Solution en matière de pilotage et de reporting de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : Méthodologie et moyens humains
Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des moyens humains liés aux contrôles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens humains concernant la gestion des RAPO
Sous-critère 3 : Proposition en matière d'insertion et de qualité de vie au travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: csv - contrôle de stationnement en voirie (mandataire)
Adresse postale: 69-73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: egis projects
Adresse postale: 15 avenue du centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 91 522 297 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: sags services
Adresse postale: zac des Berthilliers - 295 Chemin des Berthilliers
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 85 026 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro de lot et l'intitulé de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 005-008269 (2023-01-03)

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