Prestation de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
— lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution,
— lot 2: destruction des véhicules ces marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de parkings › Services de mise en œuvre des règles de stationnement
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 2020-6715
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503920
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 1 enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Destruction des véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503920 (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 2020-6715
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
— lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution,
— lot 2: destruction des véhicules ces marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503920
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Sans montant minimal ni maximal; indication de la volumétrie des années antérieures à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
Afficher plus
— lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution,
— lot 2: destruction des véhicules ces marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans. À titre d'information, les prestations démarreront à la date du 1.1.2021.
Afficher plus
Sans montant minimal ni maximal; indication de la volumétrie des années antérieures à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Lot nº 2 destruction des véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Destruction des véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);
— DUME en outre, s'agissant du lot 02 uniquement, le candidat produira l'agrément l'autorisant à détruire des véhicules.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
S'agissant du lot 02 uniquement, le candidat produira l'agrément l'autorisant à détruire des véhicules.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503920 (2020-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕