La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
— lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution,
— lot 2: destruction des véhicules ces marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Avis de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 2020-6715
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503920
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Sans montant minimal ni maximal; indication de la volumétrie des années antérieures à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.”
Source: OJS 2020/S 207-503920 (2020-10-19)