21V0159PN — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la mairie de Toulouse DG/HZ

Commune de Toulouse

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.
Les prestations porteront notamment sur:
— la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant;
— les prestations d'hébergement;
— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 21v0159pn-Dg-Hz
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur: — la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant; — les prestations d'hébergement; — les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380707
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose aux titulaires du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs, compris sans minimum ni maximum. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre».

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose aux titulaires du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs, compris sans minimum ni maximum. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.

Les prestations porteront notamment sur:

— la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant;

— les prestations d'hébergement;

— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI);

— agrément chaîne monétique groupement bancaire: le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le GIE carte bancaire (PCI DSS);

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres ville de Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Garanties et capacités financières: 20 %.

Capacités techniques: 50 %.

Capacités professionnelles: 30 %.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose aux titulaires du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs, compris sans minimum ni maximum. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 143-380707 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620007
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380707
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale et avec un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: easypark
Adresse postale: 4 rue Marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: flowbird
Adresse postale: 100
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 36009.60 EUR 💰
Nom: mobile Payment Services
Adresse postale: 62 bis avenue andré morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 43 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 216-620007 (2022-11-04)

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