Gestion des forfaits de post-stationnement et des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la gestion des forfaits de post-stationnement et des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO
• IER

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: CC_dépénalisation_stationnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wor3vQuaa5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276719
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Variante: les candidats pourront donc proposer deux solutions, une offre de base avec une solution basée sur une installation au sein de l'infrastructure existante de la Ville, et/ou une variante technique avec une solution web hébergée de type «SaaS».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Fourniture d'un outil de gestion des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 1. Des variantes sont acceptées sur la technologie de la solution proposée. La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCTP. Les exigences minimales auxquelles la variante ne pourra déroger ainsi que les modalités de dépôt d'une variante sont décrites au règlement de consultation. La réponse à la solution de base présentée dans le CCTP est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre complète du candidat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Les modalités de reconduction sont décrites au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et contentieux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission trimestrielle de bons de commande selon les besoins des services municipaux. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Les modalités de reconduction sont décrites au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Fourniture d'un outil de gestion des forfaits de post-stationnement (FPS) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCTP. Les autres dispositions du CCTP sont des exigences minimales auxquelles la variante ne pourra déroger. La variante devra viser, à minima, les mêmes objectifs techniques que la solution de base. La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire pour présenter la variante technique. Par conséquent, la présentation de la variante technique en l'absence d'offre de base n'entraînera pas son rejet.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un K bis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'Insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

4) La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché;

7) une présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen de preuve attestant des capacités professionnelles de l'opérateur économique. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Il est précisé que les entreprises de création récente, qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents exigés, peuvent justifier de leurs capacités financières, professionnelles et techniques par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wor3vQuaa5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine, Direction des services financiers, Service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie électronique via http://ivry94.achatpublic.com - Sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment) au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — Direction des services financiers — Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2022.

Les lots ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches. Les lots ne comprennent pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement d'une avance sont décrites au règlement de consultation. Modalités de financement: conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Les modalités pour répondre à la consultation et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 135-276719 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 079 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488404
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276719
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 1. Des variantes sont acceptées sur la technologie de la solution proposée. La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCTP. Les exigences minimales auxquelles la variante ne pourra déroger ainsi que les modalités de dépôt d'une variante sont décrites au règlement de consultation. La réponse à la solution de base présentée dans le CCTP est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre complète du candidat.

Intitulé du lot: Traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et contentieux).
Brève description:

Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission trimestrielle de bons de commande selon les besoins des services municipaux. Il sera conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

Intitulé du lot: Fourniture d'un outil de gestion des Forfaits de post-stationnement (FPS) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
Brève description:

Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 3. Une variante technique est autorisée. Elle ne pourra porter que sur l'hébergement webisé de la solution: une solution hébergée de type «SAAS». Les variantes relatives à un autre aspect du marché ne seront pas analysées. La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCTP. Les autres dispositions du CCTP sont des exigences minimales auxquelles la variante ne pourra déroger. La variante devra viser à minima les mêmes objectifs techniques que la solution de base. La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire pour présenter la variante technique. Par conséquent, la présentation de la variante technique en l'absence d'offre de base n'entraînera pas son rejet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 235-488404 (2017-12-05)

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