Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie

Commune d'Ivry-sur-Seine

Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parkings › Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 2100014
Brève description:

Mise en place et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790306&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790306&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194753
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Critères de jugement des offres: 1) la valeur technique — pondération 70 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur: — sous-critère nº 1: confort d'utilisation pour l'usager — 20 points; — sous-critère nº 2: qualité de la formation et confort d'utilisation pour l'agent verbalisateur — 20 points; — sous-critère nº 3: qualité technique du produit — intégration du produit dans l'architecture informatique — et modalités du service d'assistance — 12 points; — sous-critère nº 4: qualité du Back Office et des statistiques afférentes — 10 points; — sous-critère nº 5: planning de mise en œuvre et suivi en phase d'exploitation — 6 points; — sous-critère nº 6: qualité de la plate-forme de paiement par internet proposée pour faire le lien entre la solution du titulaire et la régie créée par la ville, méthode de contrôle des recettes et suivi financier assuré par le titulaire — 2 points; 2) le prix — pondération 30 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 30 × [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle: — Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR TTC; — Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC.

Informations complémentaires

Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 70 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur:

— sous-critère nº 1: confort d'utilisation pour l'usager — 20 points;

— sous-critère nº 2: qualité de la formation et confort d'utilisation pour l'agent verbalisateur — 20 points;

— sous-critère nº 3: qualité technique du produit — intégration du produit dans l'architecture informatique — et modalités du service d'assistance — 12 points;

— sous-critère nº 4: qualité du Back Office et des statistiques afférentes — 10 points;

— sous-critère nº 5: planning de mise en œuvre et suivi en phase d'exploitation — 6 points;

— sous-critère nº 6: qualité de la plate-forme de paiement par internet proposée pour faire le lien entre la solution du titulaire et la régie créée par la ville, méthode de contrôle des recettes et suivi financier assuré par le titulaire — 2 points;

2) le prix — pondération 30 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 30 × [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle:

— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR TTC;

— Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) a) Soit le DUME (Document unique de marché européen);

b) Soit un dossier «candidature»:

— le formulaire DC1, ou

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; et

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790306&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 70 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur:

— sous-critère nº 1: confort d'utilisation pour l'usager — 20 points;

— sous-critère nº 2: qualité de la formation et confort d'utilisation pour l'agent verbalisateur — 20 points;

— sous-critère nº 3: qualité technique du produit — intégration du produit dans l'architecture informatique — et modalités du service d'assistance — 12 points;

— sous-critère nº 4: qualité du Back Office et des statistiques afférentes — 10 points;

— sous-critère nº 5: planning de mise en œuvre et suivi en phase d'exploitation — 6 points;

— sous-critère nº 6: qualité de la plate-forme de paiement par internet proposée pour faire le lien entre la solution du titulaire et la régie créée par la ville, méthode de contrôle des recettes et suivi financier assuré par le titulaire — 2 points;

2) le prix — pondération 30 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 30 × [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle:

— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR TTC;

— Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194753 (2021-04-15)

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