Gestion et exploitation du stationnement

Ville de Lens

Le présent marché a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs. Il est composé de: 1 tranche ferme (TF) — renouvellement des horodateurs de la zone rouge, gestion et exploitation du stationnement et 1 tranche optionnelle (TO) — renouvellement des horodateurs de la zone verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Numéro de référence: AS17015
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs. Il est composé de: 1 tranche ferme (TF) — renouvellement des horodateurs de la zone rouge, gestion et exploitation du stationnement et 1 tranche optionnelle (TO) — renouvellement des horodateurs de la zone verte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 321690935 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zC5j2FDunA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zC5j2FDunA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-05-19 đź“…
Date de publication: 2017-04-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137422
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Ce marché fait l'objet d'un marché à prix mixte dont une partie des prestations seront exécutées à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires permettant de commander des prestations supplémentaires dont les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires et pour lesquelles le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs.
Ce dernier fait l'objet de 2 tranches comme ci-après:
Tranche ferme (TF) — renouvellement des horodateurs de la zone rouge, gestion et exploitation du stationnement.
Tranche optionnelle (TO) — renouvellement des horodateurs de la zone verte.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est passé pour une durée de 4 ans avec possibilité de reconduire celui-ci 1 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Ce marché fait l'objet d'un marché à prix mixte dont une partie des prestations seront exécutées à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires permettant de commander des prestations supplémentaires dont les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires et pour lesquelles le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Lens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zC5j2FDunA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme du marché.
Ce marché fait l'objet de 2 tranches conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés Publics, définies comme suit: Tranche ferme (TF): renouvellement des horodateurs de la zone rouge, gestion et exploitation du stationnement — tranche optionnelle (TO): renouvellement des horodateurs de la zone verte. Les prestation sont traités à prix mixte dont une partie des prestations seront exécutées à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot annexé à l'acte d'engagement et une partie à prix unitaires permettant de commander des prestations supplémentaires dont les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires et pour lesquelles le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande.
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La durée de ce marché est de 4 ans avec possibilité de reconduire ce dernier 1 fois 1 an.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs — ne pas ouvrir ».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront ĂŞtre remis dans les conditions suivantes:
Par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Mairie de Lens — service des marchés publics — 17 bis place J. Jaurès — 62307 Lens Cedex
Par envoi Chronopost / express ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics — 83 avenue Van Pelt — 2ème étage — 62300 Lens
Remise des plis par voie Ă©lectronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a — JO 2.12.2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR: Ecom0620009a).
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Dans le cas où le soumissionnaire serait titulaire d'un certificat autre que celui utilisé par la plateforme achatpublic, il doit indiquer le nom de l'outil de signature utilisé et le moyen d'en vérifier gratuitement la validité.
Les candidats qui le souhaitent pourront venir examiner les matériels en stock à valoriser avec les services de la ville, aux dates suivantes: le vendredi 21.4.2017 à 14:30 ou le jeudi 27.4.2017 à 10:00.
Critères de jugement des offres: Prix des prestations (pondération: 30 %) — valeur technique (pondération :70 %)
Montant du détail quantitatif estimatif (DQE) de la tranche ferme, pour 85 points.
Montant du DPGF de la tranche optionnelle, pour 15 points.
Moyens humains et techniques mis en œuvre pour le marché (sur 10 %).
Qualité et caractéristiques des investissements mis en œuvre (25 %).
Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité du service, dont l'accueil et l'information du public (sur 10 %).
Organisation de l'entretien et de la maintenance (10 %).
Organisation et des moyens mis en œuvre pour respecter les délais fixés au marché (5 %).
Bonne prise en compte et la qualité de l'accompagnement de la ville lors du passage en stationnement dépénalisé (10 %).
Se descriptif est une approche des critères définis pour le jugement, il est conseillé de télécharger le RC pour obtenir les critères et sous critères dans leur intégralité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
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— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
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— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 072-137422 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et en parcs. Il est composé de: 1 tranche ferme (TF) — renouvellement des horodateurs de la zone rouge, gestion et exploitation du stationnement et 1 tranche optionnelle (To) — renouvellement des horodateurs de la zone verte.
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Valeur totale du marché: 1165902.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 đź“…
Date de publication: 2017-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290331
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137422
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Ce marché est passé pour les montants respectifs détailles ci après: — tranche ferme (TF) 1 — tranche ferme (TF) années suivantes de prestations de maintenance (Cadres b + c de la DPGF: 239 384,84 EUR HT Annuel (Hors révision de prix), — tranche optionnelle (To) — renouvellement des horodateurs de la zone verte: 197 660,80 EUR HT. Le Délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la date de notification du marché (cette tranche To n'étant pas affermie, elle n'est pas reprise dans le montant total).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce dernier fait l'objet de 2 tranches comme ci après:
Tranche optionnelle (To) — renouvellement des horodateurs de la zone verte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé pour les montants respectifs détailles ci après:
— tranche ferme (TF) 1
— tranche ferme (TF) années suivantes de prestations de maintenance (Cadres b + c de la DPGF: 239 384,84 EUR HT Annuel (Hors révision de prix),
— tranche optionnelle (To) — renouvellement des horodateurs de la zone verte: 197 660,80 EUR HT.
Le Délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la date de notification du marché (cette tranche To n'étant pas affermie, elle n'est pas reprise dans le montant total).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusque avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
Afficher plus
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 141-290331 (2017-07-21)
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