La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ils sont conclus sans montant minimum ni maximum. Les volumes de véhicules concernés par les marchés antérieurs sont indiqués à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution.
Lot 2: destruction des véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
Avis de marché (2016-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: 2016-5751_5752
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne. Le périmètre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne.