La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: PCN-gestionstationnement
Brève description:
“La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une...”
Brève description
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223344
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2017/S 111-223344 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une...”
Brève description
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
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Valeur totale du marché: 1533630.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490604
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223344
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2017/S 236-490604 (2017-12-06)