Mise en place et gestion du stationnement du nouveau service du stationnement payant
Mairie de Rosny-sous-Bois
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
- • Services de parkings › Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
| 2017-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: PCN-gestionstationnement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.rosny93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 170766003 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283637&orgAcronyme=d6h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283637&orgAcronyme=d6h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223344
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosny-sous-Bois.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283637&orgAcronyme=d6h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223344 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Numéro de référence: PCN-gestionstationnement
Brève description:
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.rosny93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 170766003 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283637&orgAcronyme=d6h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283637&orgAcronyme=d6h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223344
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance.
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la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé.
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Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance.
La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosny-sous-Bois.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283637&orgAcronyme=d6h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223344 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1533630.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490604
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223344
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Exploitation du service: 2 semestres additionnels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosny-Sous-Bois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels à installer et méthodologies d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du Système de gestion informatisée des données (SyGID) et méthodologie de fonctionnement
Qualité de l'application smartphone
Méthodologie de l'entretien du parking centre-ville
Méthodologie du contrôle du stationnement
Engagement sur le délai de mise en place du matériel de gestion du stationnement sur voirie et en ouvrage
Engagement sur le délai de la mise en enclos des parkings
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 236-490604 (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490604
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223344
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. la ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosny-Sous-Bois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels à installer et méthodologies d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du Système de gestion informatisée des données (SyGID) et méthodologie de fonctionnement
Qualité de l'application smartphone
Méthodologie de l'entretien du parking centre-ville
Méthodologie du contrôle du stationnement
Engagement sur le délai de mise en place du matériel de gestion du stationnement sur voirie et en ouvrage
Engagement sur le délai de la mise en enclos des parkings
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 236-490604 (2017-12-06)
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