Gestion et contrôle du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs

Commune de Bordeaux

Ce marché comporte: la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs; l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville. La mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés. La gestion des abonnements; la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés), le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de police municipale; la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat; l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat. le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). La ville mettra à disposition des outils numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Park voirie

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-05-06	Informations complémentaires
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182287
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est lancé en procédure avec négociation. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1/2022 avec possibilité de le reconduire trois fois par période d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou le groupement (moyen humain/5, matériel/10,chiffre d'affaires/10): 25.0 %. Qualité des références présentées: 75.0 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 077-182287 (2020-04-16)

Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pey Berland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215371
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182287
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-215371 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations suivantes: — la fourniture, la pose, la dépose, stockage et la mise en service des horodateurs; — l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville de Bordeaux; — la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés; — la gestion des abonnements; — la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés); — le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de la police municipale; — la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat; — l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat.

Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329195
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la surveillance, le contrôle et la gestion technique du stationnement sur voirie et comporte les prestations suivantes:

— la fourniture, la pose, la dépose, stockage et la mise en service des horodateurs;

— l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la ville de Bordeaux;

— la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés;

— la gestion des abonnements;

— la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés);

— le contrôle du stationnement payant (avec potentiellement du Lapi), et les échanges d'information avec les services de la police municipale;

— la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;

— l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat.

— la mise en œuvre d'une Gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés; - la gestion des abonnements;

— l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat;

— le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

La ville de Bordeaux mettra à disposition du titulaire les outils numériques suivants: plate-forme permettant de réaliser le contrôle du stationnement, établir les FPS et transfert à l'antai, gérer les RAPO, optimiser les tournées de contrôle et gérer les abonnements, PDA et imprimantes portatives, Bobines pour imprimantes, Equipements LAPI pour voiture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Transdev Park voirie
Adresse postale: 63-73 boulevard 63-73 boulevard Victor Hugo Cedex 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@urbispark.fr 📧
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 124-329195 (2021-06-25)

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