2024-01-05réservation de places en crèche (Préfecture région Bourgogne)
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (Psu).
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'état et des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle
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2023-12-21prestation De Service De Creche (centre hospitalier d ajaccio)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestation de réservation de berceaux dans une structure multi-accueils de la petite enfance pour le personnel du Centre hospitalier d'ajaccio
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2023-12-21réservation de berceaux pour les administrés de la Ville d'annecy (Ville d'Annecy)
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2028.Les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de …
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2023-10-30réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy (Commune de Clichy)
la présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de 10 semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy
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2023-10-27Réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les CAF et bénéficiant de... (RATP)
Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Il s’agit d’accord-cadre avec obligation de résultat, ayant pour objet la réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) de la RATP.
Ces places sont attribuées aux salariés du Groupe RATP sélectionnés par GIS/Pimprenelle.
Le montant minimum correspond au montant des prestations …
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2023-10-13réservation de places en multi-accueil (Eaje) - 2024 - renouvelable en 2025 pour une durée courant jusqu'au 31 août... (Ville du Mans)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. Définit les modalités de répartition des places entre les 3 titulaires.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme au 31 août 2025
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2023-10-12gestion de places en crèches paca (Préfet Région Provence Alpes Côte Azur)
le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d?évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches
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2023-09-22réservation de 50 places en crèche pour les enfants de Montmorency (mairie de Montmorency)
la consultation concerne la réservation de 50 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. L'Établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de …
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2023-09-06réservation de 80 berceaux dans des crèches privées afin de compléter l'offre municipale (Ville de Versailles)
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché a pour objet la réservation de 80 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) agréés par le Conseil départemental des Yvelines. Ces places sont destinées à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 3 ans. L'Accueil sera principalement régulier mais pourrait être occasionnel au besoin
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2023-08-29reservation De Berceaux Dans Des Structures D'Accueil Collectif De La Petite Enfance (Centre communal d action sociale)
le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans ouest.Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile
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2023-08-02mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs (Département du Val de Marne)
la présente consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour les crèches départementales et pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Dpej). Le lot 1 a pour objet de répondre à des besoins de professionnels paramédicaux pour le remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil Départemental du Val-De-Marne. Le lot 2 a pour objet de répondre à des besoins …
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2023-07-27réservation au bénéfice de la Ville de Gujan-Mestras de 26 places dans une structure d'accueil collective Petite Enfance (Ville de Gujan Mestras)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de …
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2023-07-20réservation de places en crèche privée pour la ville de saint-herblain (Commune de Saint-Herblain)
le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le démarrage effectif de l'accueil des enfants est fixé au 02/01/2024. La notification prévisionnelle du marché : novembre 2023. La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la notification du marché au …
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2023-07-04réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma (mairie de Balma)
le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 placespour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places
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2023-06-14mise à disposition de places au sein de structures d'accueil de la petite enfance pour le Chu de Clermont-Ferrand (GHT CHU ClermonT ferrand)
mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ( correspondant à 10 places en journée 7h00-19h00 Contrat régulier et 5 places en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant) et par des prix unitaires (correspondant à 5 places supplémentaires éventuelles en journée 7h00-19h00 Contrat régulier ou en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant)
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2023-06-09mise à disposition de places au sein de structures d'accueil de la petite enfance pour le Chu de Clermont-Ferrand (GHT CHU ClermonT ferrand)
mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ( correspondant à 10 places en journée 7h00-19h00 Contrat régulier et 5 places en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant) et par des prix unitaires (correspondant à 5 places supplémentaires éventuelles en journée 7h00-19h00 Contrat régulier ou en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant)
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