réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy

Commune de Clichy

la présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de 10 semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: SE23-022
Brève description:
la présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de 10 semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 86 bd jean jaurés
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159858 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815260&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860064&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668480
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :- nombre minimum annuel de berceaux : 15- nombre maximum annuel de berceaux : 60
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "
Numéro du lot: 1
Brève description: réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :- nombre minimum annuel de berceaux : 15- nombre maximum annuel de berceaux : 60
Afficher plus
Intitulé du lot: réservation de place en crèches collectives quartier " Beaujon-Europe "
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Nombre minimum annuel de berceaux : 20-nombre maximum annuel de berceaux : 60
Afficher plus
Intitulé du lot: réservation de place en crèches collectives quartier " centre-ville "
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans nombre minimum annuel de berceaux -Nombre maximum annuel de berceaux : 60
Afficher plus
Intitulé du lot: réservation de place en crèches collectives quartier " entrée de ville "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réservation de place en crèches collectives quartier " Impressionnistes-Berges de Seine "
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués sans négociation ni remise en concurrence, aux établissements, successivement, selon le classement de l'analyse des offres, en fonction de la méthode dite " en cascade "
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/09/2024.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Par ailleurs, si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668480 (2023-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants