prestations de reservation de berceaux dans des structures d'acceuil de la petire enfance pour le GHT Yvelines Nord

CH intercommunal de Poissy St Germain

la prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants dans les environs et/ou à proximité immédiate des établissements, agréées par la Protection Maternelle Infantile (Pmi) et conventionnées auprès de la Caisse d'allocations Familiales en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique. Les attributaires s?engagent à réserver au profit des établissements qui solliciteront cet Accord-Cadre un nombre déterminé de places en structures d'accueil au prix forfaitaire annuel qui aura été déterminé sur la base des prix-plafonds de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2300022
Brève description:
la prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants dans les environs et/ou à proximité immédiate des établissements, agréées par la Protection Maternelle Infantile (Pmi) et conventionnées auprès de la Caisse d'allocations Familiales en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique. Les attributaires s?engagent à réserver au profit des établissements qui solliciteront cet Accord-Cadre un nombre déterminé de places en structures d'accueil au prix forfaitaire annuel qui aura été déterminé sur la base des prix-plafonds de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch intercommunal de poissy st germain
Adresse postale: 112 ter avenue du Générale de Gaulle
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.ghtyvelinesnord.fr/ 🌏
Courrier électronique: clementine.hee@ght-yvelinesnord.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856131&orgAcronyme=a2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571960
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants dans les environs et/ou à proximité immédiate des établissements, agréées par la Protection Maternelle Infantile (Pmi) et conventionnées auprès de la Caisse d'allocations Familiales en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique.Les attributaires s'engagent à réserver au profit des établissements qui solliciteront cet Accord-Cadre un nombre déterminé de places en structures d'accueil au prix forfaitaire annuel qui aura été déterminé sur la base des prix-plafonds de l'accord-cadre
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 24 mois + 1 x 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 183-571960 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763902
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571960
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2023/S 243-763902 (2023-12-13)
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Région:
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Produits/services:
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