2023_srias_creches

Préfet de la région Centre

réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les services de l'etat en région Centre-Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023_CVDL_SRIAS_CRECHES
Brève description:
réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les services de l'etat en région Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814632 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420874&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697095
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
pour tout complément d'information se référer au dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département du Cher (18)
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: pour tout complément d'information se référer au dossier de consultation
Intitulé du lot: département de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de l'eure-et-loir (28)
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Informations complémentaires: pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
Intitulé du lot: département de l'indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 -Département de l'indre (36)
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Intitulé du lot: département de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de l'indre-et-loire (37)
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Intitulé du lot: département de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de Loir-Et-Cher (41)
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Intitulé du lot: département du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L'Etat au titre de l'action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département du Loiret (45)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
18 - département du Cher
28 - département de l'eure-et-loir
36 - département de l'indre
département de l'indre-et-loire (37)
département de Loir-Et-Cher (41)
département du Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants pour l'ensemble des lots : - l'Agrément de la Protection Maternelle Infantile (articles L.2324-1 à 4 et R.2324-7 du Code de la santé publique); - le document de Caisse d'allocations Familiales du département autorisant le candidat à percevoir la Prestation de Service Unique (Psu) ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
en application de la Directive 2009/81/ce et du Code de la commande publique français
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation notamment le règlement de consultation fixant les modalités et conditions de la procédure de passation du présent accord-cadre.L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant déposés une offre à l'issue de la date et de l'heure limite de dépôts des offres de façon écrite ou lors d'entretien en présentiel ou en visio.L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).Critère d'attribution de l'accord-cadre applicables à l'ensemble des lots :- valeur technique : 40%- valeur financière : 60%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697095 (2023-11-14)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants