gestion, animation et entretien du multi-accueil le jardin à Bêt'Hyse de Venerque (31)
CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais
démarrage prestation au 01/01/24. 2 reconductions d'un an possible. Prestation de gestion, d'animation et d'entretien de la structure multiaccueil de Venerque. Accueil des enfants de moins de 4 ans. Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. 5 semaines de fermeture annuelle (3 en août) 25 places. Pré-Inscription en accueil collectif régulier auprès des Relais Petite Enfance, guichet unique sur l'ensemble du territoire. Préparation et livraison des repas en liaison froide par le prestataire agréé choisi par le titulaire du marché. Prix versé par la Communauté de Communes. Participations des familles encaissées directement par le prestataire. La Communauté de Communes signataire de conventions "Prestation de service unique et contrat Enfance-Jeunesse" avec la Caf31. Reprise de personnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-30 | Avis de marché |
| 2023-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023-Ps-003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin auterivain haut garonnais
Adresse postale: rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530684
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: auterive
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, Zi Robert Lavigne
Courrier électronique: marches-publics@ccba31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: reconductible 2 fois 1 an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 169-530684 (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023-Ps-003
Brève description:
démarrage prestation au 01/01/24. 2 reconductions d'un an possible. Prestation de gestion, d'animation et d'entretien de la structure multiaccueil de Venerque. Accueil des enfants de moins de 4 ans. Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. 5 semaines de fermeture annuelle (3 en août) 25 places. Pré-Inscription en accueil collectif régulier auprès des Relais Petite Enfance, guichet unique sur l'ensemble du territoire. Préparation et livraison des repas en liaison froide par le prestataire agréé choisi par le titulaire du marché. Prix versé par la Communauté de Communes. Participations des familles encaissées directement par le prestataire. La Communauté de Communes signataire de conventions "Prestation de service unique et contrat Enfance-Jeunesse" avec la Caf31. Reprise de personnel
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin auterivain haut garonnais
Adresse postale: rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530684
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.Une phase d'audition-négociation est prévue semaine 42 avec les candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière.Pas de visite sur site organisée
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: auterive
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, Zi Robert Lavigne
Courrier électronique: marches-publics@ccba31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: reconductible 2 fois 1 an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 169-530684 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751455
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-530684
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: mutualite Francaise Haute Garonne
Adresse postale: 3 Rue De Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 294 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 239-751455 (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751455
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-530684
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant global pour la durée du marché.Le marché a été signé le 30/11/2023. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: mutualite Francaise Haute Garonne
Adresse postale: 3 Rue De Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 294 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 239-751455 (2023-12-07)
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