réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnam

CNAM

le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en réseau, au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire hexagonal, pour les enfants du personnel de la Cnam

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 1902.AC.2373
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en réseau, au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire hexagonal, pour les enfants du personnel de la Cnam
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: département des Achats 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391407&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639063
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
la date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.8.2024. Cette date pourra être revue avec le Titulaire retenu au moment de la notification de l'accord-cadre. En tout état de cause, la date de démarrage ne pourra être postérieure au 1er septembre 2024
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 005 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de places en réseau au sein de crèches interentreprises réparties sur le territoire hexagonal pour les enfants du personnel de la Cnam
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.8.2024. Cette date pourra être revue avec le Titulaire retenu au moment de la notification de l'accord-cadre. En tout état de cause, la date de démarrage ne pourra être postérieure au 1er septembre 2024
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CLAIRE Sybil

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre exécuté par bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP avec une quantité maximale fixée à 25 places. Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 6 du RC. En cas de sous-traitance déjà connue, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le fonds budgétaire concerné est le BEP
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2023/S 203-639063 (2023-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants