réservation de berceaux au sein D'Une crèche collective privée, associative ou coopérative sur le quartier du val notre dame de la ville D'Argenteuil
Ville d'Argenteuil
le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
| 2024-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023/DPE/37
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: zoe.viry@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yIClvY1fQW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yIClvY1fQW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633848
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yIClvY1fQW 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-633848 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023/DPE/37
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: zoe.viry@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yIClvY1fQW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yIClvY1fQW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633848
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le présent marché ne pourra être effectif qu'à la condition d'un avis favorable au fonctionnement de la structure et de l'accord de l'agrément par la PMI
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le personnel devra répondre aux exigences en termes de formation, diplômes et qualification conformément à la réglementation française en vigueur, et notamment le décret no 2021-1131 en date du 31 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
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Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché ne pourra être effectif qu'à la condition d'un avis favorable au fonctionnement de la structure et de l'accord de l'agrément par la PMI
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yIClvY1fQW 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-633848 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative sur le quartier du val notre dame de la ville d'argenteuil
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 104496.48 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ODAPEI 95
Nom et adresse du contractant
Nom: ODAPEI 95
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134234236 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 183-564801 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative sur le quartier du val notre dame de la ville d'argenteuil
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 104496.48 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ODAPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ODAPEI 95
Nom et adresse du contractant
Nom: ODAPEI 95
Numéro d'enregistrement national:
49751085900059
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national:
21950018800012
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134234236 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 183-564801 (2024-09-17)
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