prestations de reservation de places dans des etablissements D'Acceuil de jeunes enfants au profit des agents des ministeres sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la réservation de places dans des Etablissements d'accueil de jeunes enfants, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des Ministères Sociaux, à proximité de leur domicile et de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile - travail en Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: BPM049360
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316209&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355392
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 5 817 000euro(s) HT, sur toute la durée du marché, reconductions incluses ; qui se décompose comme suit :LOT 1 : 3 388 000euro(s)ht soit 847 000 euro(s)ht par annéelot 2 : 2 324 000euro(s)ht soit 581 000 euro(s)ht par annéelot 3 :105 000euro(s)ht soit 26 250 euro(s)ht par annéel'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 848 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

laaccord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail

Valeur estimée hors TVA: 1 588 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

Intitulé du lot: petite couronne
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail

Valeur estimée hors TVA: 1 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: grande couronne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris

petite couronne

grande couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats renseignent notamment :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.;-les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises

Capacité technique et professionnelle:

les candidats renseignent notamment :-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 : Taux d'encadrement et qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 : Politique de recrutement et de formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du critère 1 : Qualité du projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 2 : Répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire
Sous-critère 2 du critère 2 : Plan de continuité d'activité
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a compter de la fin du présent Accord-Cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-355392 (2023-06-13)

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