réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

l'Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23-BCPA-635
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222575 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732492
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 13 berceaux. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 172 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d'ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% et Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %

Intitulé du lot: réservation de berceaux dans le 9ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réservation de berceaux dans le 19ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 16 berceaux. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le président du Conseil Général conformément au décret no 2000-762 du 1er août 2000, complété par le décret no2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le maire de Paris conformément à la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: DFCPP - Bureau de la Commande Publique et de l'Achat. M. Magaid AHMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de règlement sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables pour les dépenses relevant du Budget de l'état et du budget spécial de la préfecture de Police sont détaillés à l'art. 13.9 du CCP. Le contenu des plis remis est précisé à l'art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l'art. 6 du RC. Les critères d'analyse à l'art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 pondéré à 35% est apprécié sur la base de 4 sous-critères : "Moyens matériels, organisationnels", pondéré à 35 % ; "Moyens humains", pondéré à 40%, "Projet d'établissement", pondéré à 20% et "Accueil d'urgence", pondéré à 5%. Le critère no4 pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères "Alimentation issue de la filière biologique", pondéré à 75% et "Hygiène des locaux" pondéré à 25%. Les modalités de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.3 du RC et l'organisation des visites à l'article 8 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 233-732492 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises (Lot 1 et 2)
Numéro de référence: 23-BCPA-635
Brève description:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises (Lot 1 et 2)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Marché n°1300176885 / 20240000005195
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris
Description du marché:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai, horaires d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché n° 1300196215 / 20240000005196
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris
Description du marché:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°1300176885 / 20240000005195 (Lot 1)
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PEOPLE & BABY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: People & baby

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 544 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 732492-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 168-519449 (2024-08-27)

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