gestion de places en crèches paca

Préfet Région Provence Alpes Côte Azur

le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d?évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MAPA-GESTIONCRECHES-2023
Brève description:
le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d?évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401189&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628008
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
l'État conclut depuis 2012 des marchés publics avec des crèches publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil prioritaire d'enfants des agents de la fonction publique d'état. le préfet de la région PACA souhaite confier la gestion des 489 places en crèche en Provence-Alpes-Côte d'azur, repartis sur 18 attributaires et 31 lots. Ce chiffre est susceptible d'évoluer (à la hausse ou à la baisse): aucune estimation chiffrée n'est à ce jour précisée. L'Objet du marché est en conséquence de confier la gestion des 489 berceaux afin d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèches. Il s'agit, selon les descriptifs détaillés dans les clauses techniques : - d'Assurer le suivi de la réservation des places en crèche découlant des marchés publics passés par la Préfecture de région sur des crédits interministériels d'action sociale, en lien avec les gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants. L'Objectif est d'assurer la transparence, la continuité et la cohérence de la réservation des places d'accueil en crèche ; - d'Assurer la transmission des données d'activité à la Préfecture de région paca (sgar/pfrh), à la SRIAS, et sur demande à la DGAFP ; - d'Assurer le secrétariat de la commission d'attribution des places en crèche : ? Réception et traitement des demandes d'accueil des jeunes enfants des agents de l'état et des Établissements Publics bénéficiaires de l'action sociale interministérielle listés par arrêté annuel; ? Préparation des commissions d'attribution des places en crèche présidée par la Préfecture de région Sgar/Pfrh et associant les membres de la srias paca ; ? Suivi des attributions des places en crèche, interlocution avec les parents et les crèches (référent), et optimisation du parc.le contenu précis des prestations attendues est détaillé au point 6 relatif aux clauses techniques
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Document unique valant règlement de consultation et ccp
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. Document unique valant règlement de consultation et ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 200-628008 (2023-10-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants