réservation de places en crèche
Préfecture région Bourgogne
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (Psu).
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'état et des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.cote-dor.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014916
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2024/S 007-014916 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.cote-dor.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014916
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2024/S 007-014916 (2024-01-05)
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