2019-02-28Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du départemental de l'Eure (Conseil général de l'Eure)
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 211 000 EUR (HT). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2019. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMDA
2019-02-01Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération Pays Basque (CA du Pays Basque)
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants:
— les bâtiments communautaires: sièges de pôles territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc,
— les parcelles non bâties: réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel,
— les Zones d'activités …
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2018-11-29Prestations: d'inventaire à pieds de la végétation à proximité des réseaux HTA et BT et de contrôle des travaux... (Enedis)
L’inventaire à pieds de la végétation permet d’avoir la connaissance de la végétation qu’il est nécessaire de couper afin de respecter ces distances. La prestation d’inventaire à pieds concerne uniquement les réseaux HTA et/ou BT exploités par Enedis, celle-ci sera réalisée au km de réseau électrique. La zone d’inventaire est située de part et d’autre du réseau. Les inventaires de la végétation devront s’effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l’environnement et toutes …
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2018-10-19Travaux de coupes sélectives, plantations et protections de berges sur les bords des rivières du Haut-Rhin (Conseil départemental du Haut-Rhin)
Groupement de commandes entre le Conseil départemental du Haut-Rhin et le syndicat mixte du Bassin de l'Ill passé en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de coupes sélectives, de plantations et de protections de berges sur les bords des rivières du département du Haut-Rhin.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons …
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2018-10-10Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé (Commune du Vésinet)
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Belbeoc'H
2018-07-31Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur... (Département du Nord)
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 5 opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'émission des bons de commande se fera uniquement pour les interventions d'urgence (prix de la rubrique 2 du bordereau des prix unitaires). L'attribution des bons de commande se fera en «Cascade». L'émission des bons de commande dite «en cascade» consiste à faire appel en priorité aux …
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2018-06-15Programme SAPYRA — sécurisation des couloirs Pe 31 et Pe 9 face au risque avalanche par des travaux de boisement et... (DIR Sud-Ouest)
Travaux de sécurisation des accès Pyrénéens face au risque d'avalanche afin d'améliorer la viabilité hivernale sur les axes internationaux RN 20, RN 320, RN 22 et RN 116. Le projet est cofinancé à hauteur de 50 % par le fonds européen de développement régional (Feder), 25 % par la DIRSO et 25 % par l'Andorre dans le cadre du programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de l'espace frontalier …
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2018-02-28Mission de surveillance, de gestion et de maîtrise d'œuvre dans les forêts départementales 2018- 2021 (Conseil général de la Loire)
Accord-cadre mono-attributaire. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: appui à maîtrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des services territoriaux départementaux (STD) dans les forêts départementales, conduite de la maîtrise d'œuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Office National des Forêts
2017-10-24Marché cadre national études Vegeo (RTE réseau de transport d'électricité)
3 prestations d'étude distinctes sont couvertes par ce marché:
— l'étude d'initialisation qui consiste à recenser et caractériser la végétation sous et aux abords des lignes électriques de RTE d'une part, et à renseigner le résultat de cette analyse dans l'outil Vegeo d'autre part,
— l'étude de mise à jour consiste à mettre à jour une ligne déjà initialisée sous Vegeo après avoir réalisé une nouvelle étude de la végétation,
— l'étude de chute de cime consiste à étudier la végétation située au delà de …
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2017-09-15Réalisation des travaux d'entretien des routes et pistes forestières sur le territoire de la Guyane (Office national des forêts — Dr Guyane)
Réalisation des travaux d'entretien des routes et pistes forestières — lot A: entretien général des routes et pistes de l'est du territoire — lot B: entretien des assainissements (fossés) des routes et pistes de l'est du territoire — lot C: entretien général des routes et pistes de l'ouest du territoire — lot D: entretien des assainissements (fossés) des routes et pistes de l'ouest du territoire — lot E: entretien et réfection des ponts en bois. Lieu d'exécution: Lots A et B: Kourou à Saint-Georges de …
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2017-07-17Renforcement des cœurs d'habitats semi-secs et de transition dans le cadre du projet Life+ Forêt Sèche (Parc national de La Réunion)
La présente consultation concerne l'exécution de travaux de restauration écologique de reliques de foret semi-sèche et de transition. Es sites concernés sont au nombre de 14 dont 12 sont proches les uns des autres. Ils présentent des surfaces non homogènes et se répartissent le long des ravines de la Grande-Chaloupe et des Tamarins ainsi que des bras Mal coté, Lindor, Citron et d'anguille, sur la propriété du conservatoire du littoral, sur les communes de Saint-Denis et de La Possession à La Réunion (974).
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2017-06-02Accord cadre — inventaires diagnostics sur le patrimoine Arboré Métropolitain (Nantes Métropole)
Les besoins sont de natures diverses:
inventaire/diagnostic arbres ainsi, sur Nantes, il convient de mettre à jour des données de l'inventaire diagnostic déjà réalisé sur les arbres du domaine métropolitain. Il s'agit dans ce cas d'effectuer un inventaire diagnostic complet et une géolocalisation des arbres nouvellement plantés ou non intégrés à la base de données.
Sur les autres communes, il s'agit de mettre à jour les données des inventaires diagnostics réalisés en 2011 et d'effectuer un inventaire …
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2017-05-30Entretien forestier de la foret communale du grand duc (Ville de Mandelieu-la-Napoule)
Le marché porte sur les travaux d'entretien forestier en forêt communale du grand duc de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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2017-04-21Aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux (Conseil départemental Haute-Vienne)
Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 4 lots attribuables séparément. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
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