Aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 4 lots attribuables séparément. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Services d'élagage 📦
Travaux de construction de pistes de roulement 📦
Produits du bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154452
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations sylvicoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux préparatoires, fourniture et mise en place de plants, fourniture et mise en place de protections, dégagements, taille de formation.

Valeur estimée hors TVA: 119 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Exploitation forestière
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattage, élagage, débardage.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de génie forestier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Création, entretien, réfection des pistes, de fossés et accotements, curage de fossés et revers d'eau.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Équipements pour l'accueil du public
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier, passerelles, équipements divers.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 2 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). À ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT / DCP / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du département.

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr — aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr — en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 080-154452 (2017-04-21)

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