Mise en œuvre de la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Cette consultation a pour objet la de mise en œuvre de la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et sur celui de la Communauté de communes du Bassin de Marennes, selon les préconisations du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Brève description:
Cette consultation a pour objet la de mise en œuvre de la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et sur celui de la Communauté de communes du Bassin de Marennes, selon les préconisations du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin — parc des Fourriers
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: t.jules@agglorochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821783 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267980
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à mettre en œuvre les divers outils de lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le territoire des 2 collectivités, en mobilisant les personnes nécessaires tout au long de l'année:
Organisation et réalisation de la campagne de piégeage; Participation à la définition de la stratégie d'intervention; Communication auprès des acteurs locaux; Réalisation et transmission des bilans hebdomadaires, mensuels et annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. En cas de non reconduction du marché, la collectivité respectera un préavis de 3 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution du marché a lieu sur les territoires de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la Communauté de communes du bassin de Marennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir aux marchés publics recensées à l'article 45 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics. En outre, le pouvoir adjudicateur précise que les soumissionnaires devront attester ne pas entrer dans l'une des catégories d'interdiction cité à l'article 48 de la même ordonnance.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
S'agissant d'un marché réservé à une entreprise d'insertion, celui-ci prévoit des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion socio-professionnelle définies dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Marennes
Adresse postale: 10 rue du Maréchal Foch — BP 50028
Commune postale: Marennes
Code postal: 17320
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Téléphone: +33 546859841 📞
Courrier électronique: contact@bassin-de-marennes.com 📧
Fax: +33 546855441 📠
Adresse Internet: http://www.bassin-de-marennes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique IV.1.1 La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 25 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267980 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0021
Brève description:
Mise en œuvre de la campagne de lutte contre les rongeurs aquatiques sur les marais pour le compte de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) et de la Communauté de communes du Bassin de Marennes (CCBM).
Valeur totale du marché: 516 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383297
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267980
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché concerne un groupement de commande entre La CARO (Communauté d'agglomération Rochefort Océan) et la CCBM (Communauté de communes du Bassin de Marennes). Le montant de 516 288 EUR HT correspond au coût pour un marché reconduit 3 fois (4 ans au total) non soumis à TVA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles.
Informations complémentaires:
Le marché concerne un groupement de commande entre La CARO (Communauté d'agglomération Rochefort Océan) et la CCBM (Communauté de communes du Bassin de Marennes).
Le montant de 516 288 EUR HT correspond au coût pour un marché reconduit 3 fois (4 ans au total) non soumis à TVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de la CARO (Communauté d'agglomération Rochefort Océan) et de la CCBM (Communauté de communes du Bassin de Marennes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 187-383297 (2017-09-27)
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